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Location meublée à Paris : prenez-garde à la commercialité

Publié le 10-12-2013 - Mise à jour le 10-12-2013 -
Rubrique : ACHETER - Crédit photo : (c) sborisov - Fotolia.com

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La ville de Paris impose à tout loueur en meublé d'acquérir la commercialité correspondant à la surface du logement. Investisseurs, soyez vigilants à l'achat ou lorsque vous souhaitez vous lancer dans cette activité.

Changer l'affectation du logement

Louer en meublé à Paris semble être intéressant : ville touristique par excellence, la demande en hébergement temporaire excède l’offre. Lorsque l’on est propriétaire d’un logement ou lorsque l’on souhaite investir, il est tentant d’opter pour ce type de location afin de booster sa rentabilité.
Mais investisseurs, attention : malgré les apparences vous devez faire preuve de la plus grande vigilance en la matière. En effet, la ville de Paris considère depuis quelques temps que l’explosion du nombre de logements meublés a pour effet de vider la capitale de ses habitants.
Pour stopper cette tendance, la Mairie a pris des dispositions qu’il est important d’avoir en tête : tout logement loué en meublé ne rentre plus dans la définition de l’habitation mais dans celle de l’hébergement hôtelier.

Votre logement doit donc devenir administrativement une surface commerciale.
Ainsi, lorsque le logement n’est pas la résidence principale du bailleur et lorsque la durée du bail est inférieure à 1 an (ou 9 mois pour les étudiants), le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage avec compensation, préalablement à toute mise en location.

Acquérir la commercialité

En clair, vous devez déposer une demande de changement d’usage à la Mairie. Celle-ci vous demandera alors une compensation, que l’on appelle « commercialité » : le droit d’exploiter le logement en meublé. Concrètement, la commercialité ne se créée pas : vous devez l'acheter auprès d’une entité qui vend la sienne, par exemple lors de la transformation d’un local commercial ou d’un bureau en logement.

Le non respect de cette règle peut amener à payer une amende qui peut aller jusqu’à 25.000 euros. Faîtes donc preuve de prudence lorsque vous investissez à Paris, même si le logement est déjà exploité en location meublée.


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