Loi Duflot : un principe incitatif, des limites à l'investissement

Publié le 02-01-2014 -
Rubrique : MARCHE - Crédit photo : (c) Fotolia

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Le dispositif Duflot va bentôt fêter sa première année. Après 4 ans de loi Scellier, les investisseurs disposent d'un nouveau levier de défiscalisation pour les logements acquis en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement), sous certaines conditions. Focus sur les principes d'éligibilité de cet investissement.

Principes et limites du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot permet une réduction d’impôts équivalente à 18% du prix de revient du logement (prix d'achat + frais d'acquisition) étalée sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros. La réduction d'impôt pourra donc se porter jusqu'à 54.000 euros au total, soit 6.000 euros par an pour l'investissement maximum.

Nouveau critère cependant par rapport à la loi Scellier : le prix du logement au m2 ne doit pas dépasser 5.500 € TTC. La fraction du prix au m2 dépassant les 5500 euros n'est donc pas éligible à la loi Duflot. Ce plafond rend difficiles les investissements par exemple à Paris où les prix au m2 avoisinnent les 9.000 € TTC, ou les principales villes de la petite couronne ouest parisienne.

En cas d'investissement dans une autre des principales grandes villes françaises, vérifiez bien le prix au mètre carré afin d'être sûr que votre investissement sera intégralement éligible.
A noter également, le dispositif Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales, fixé à 10.000 euros par an. Autrement dit, il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscalisation, mais dans la limite d’une réduction annuelle de 10 000 €. Néanmoins, bonne nouvelle : le plafond n'est pas rétrocatif. Un investissement réalisé avant 2013 en sera exclu,et continuera de bénéficier de l'ancier barème, à savoir 18.000 euros + 4% du revenu net imposable.

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Allez plus loin sur ce dispositif en consultant les critères d'éligibilité à la loi Duflot

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