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Loi Malraux : l'importance de bien choisir son logement et ses travaux

Publié le 15-07-2014 - Mise à jour le 13-06-2018 22:59 -
Rubrique : droit-fiscalite - Crédit photo : (c)Fotolia

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Investir en loi Malraux suppose de bien choisir son emplacement : le bien doit être situé en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP, et le potentiel locatif doit bien-sûr être étudié et validé avec le plus grand soin. Mais quels sont les biens et les travaux éligibles ?

Investir dans un logement locatif, au sein d'une zone éligible

La loi Malraux ne peut être appliquées que dans des secteurs biens précis, déterminés par l'Etat et les communes : secteurs sauvegardés, ZPPAUP ou QAD. Il est donc important de bien vérifier que le futur logement respecte cette condition.

Pour être éligibles à la loi Malraux, les biens doivent également être des logements destinés à la location en tant qu’habitation principale pendant au moins 9 ans.
Comme pour d’autres lois de défiscalisation, la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la Déclaration d’Achèvement des Travaux. Vous ne pouvez néanmoins pas louer à un de vos enfants, ou démembrer le bien si vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal.

La loi Malraux permet d'investir dans un logement entièrement rénové


Côté travaux, la restauration doit aboutir à la restauration complète de l’immeuble et les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France. C’est lui qui aura suivi la demande d’autorisation d’urbanisme liée à la restauration du bien (permis de construire par exemple), il sera donc saisi très tôt du dossier.

Enfin, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le préfet (ASP) avant le démarrage des travaux.

Les travaux pouvant entrer dans le cadre de la défiscalisation Malraux sont :
- Les démolitions
- Les reconstructions de toitures
- Les travaux sur les façades existantes
- Les travaux de transformation de l’immeuble ou d’aménagement des combles ou greniers
- Les travaux déclarés d’utilité publique
- Plus généralement, les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration de l’habitation

De quoi défiscaliser la plus grande partie, si ce ne sont tous les frais de rénovation.

Pour bénéficier de ce dispositif, il est également possible d'acheter un bien dans un programme en loi Malraux réalisé par un promoteur. L'acquisition en VIR (vente d'immeuble à rénover) peut venir sécuriser cet investissement.






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