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La création et le vote d'une loi, comment ça marche ?

La création et le vote d'une loi, comment ça marche ?
Crédit image : (c)Shutterstock
Education civique - La création d'une loi est le fruit d'une longue procédure. Après son dépôt devant le Parlement et son examen par une commission, le projet est débattu article par article lors d'une série d'allers-retours entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, chaque chambre devant voter un texte identique.





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