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Caution

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Définition de Caution


La caution est la garantie de paiement d'une dette actuelle ou future. En immobilier, elle se pratique sur les crédits immobiliers (bien que de moins en moins fréquente) et sur les contrats de location pour garantir le paiement des loyers. Elle est aussi rencontrée dans le secteur de la construction, l'organisme de cautionnement s'engageant à indemniser le bénéficiaire si le fournisseur se révèle défaillant.
Dans le principe de la caution, une personne se porte garante du paiement de la dette d'une autre personne. En cas de non paiement, de non remboursement, ou de non exécution d'une prestation payée, c'est donc à cette personne que le créancier s'adressera pour récupérer les fonds dus.

La validité du contrat de caution

Se porter caution pour une autre personne n’est pas une simple formalité, cela peut avoir de conséquences sérieuses sur la personne qui se porte caution et sur l’ensemble de ses biens. En effet, il faudra passer un contrat de cautionnement, par lequel un engagement est pris auprès d’un créancier pour régler les dettes d’une tierce personne en cas de défaillance financière de celle-ci. Le contrat de cautionnement portera sur un objet bien défini, il devra stipuler précisément la durée de la caution ainsi que le montant de l’engagement. En outre, la personne qui se porte caution doit être financièrement capable de payer les dettes de l’emprunteur en cas de défaut de paiement de ce dernier.

Quelle durée d’engagement de caution ?

La durée d’engagement de caution pourra être à durée déterminée durant laquelle l’engagement de la caution ne prend fin qu’à  l’échéance du contrat d’emprunt, de location… Mais le contrat de cautionnement pourra aussi porter sur une durée indéterminée durant laquelle la caution aura la possibilité de se désengager quand elle le souhaite. Elle demeura cependant redevable des dettes engendrées avant son désengagement.



Terme(s) associé(s) :
Créancier, Crédit immobilier

 

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