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ISF-PME et hôtellerie : plaintes d'épargnants contre le groupe Les Hôtels de Paris

Publié le 07-08-2018 12:17 - Mise à jour le 07-08-2018 13:14 -
- Crédit photo : (c)Shutterstock
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ISF-PME et hôtellerie : plaintes d'épargnants contre le groupe Les Hôtels de Paris

Série noire pour l'investissement dans l'hôtellerie sur fond de réduction d'ISF. Après Maranatha, le journal Le Parisien révèle une deuxième affaire concernant cette fois Les Hôtels de Paris. D'après le quotidien, une quarantaine d'investisseurs particuliers ont porté plainte contre les dirigeants du groupe pour abus de confiance, les accusant d'avoir détourné l'argent de l'investissement initial. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 1er août.

Une levée de fonds de 3 millions d'euros

ISF-PME et hôtellerie : plaintes d'épargnants contre le groupe Les Hôtels de Paris

Depuis 2007, la loi TEPA permet aux contribuables assujettis à l'ISF de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils investissent dans une PME éligible. Une manière d'orienter une partie des recettes fiscales directement dans l'économie réelle et d'aider des PME à se développer. Avec initialement 75% du montant investi déductible de l'ISF à payer puis 50% à partir de 2011, le système a connu un beau succès et a permis à de nombreuses petites et moyennes entreprises françaises de disposer de fonds propres et de créer des emplois.

En 2014, la société de gestion Arkéon Finance levait ainsi 3 millions d'euros auprès de particuliers pour le compte de 3 sociétés créées par le groupe Les Hôtels de Paris, collecte teintée de "réduction d'ISF". L'argent récolté était destiné à porter les fonds de commerce de trois établissements hôteliers situés dans Paris intramuros. L'hôtellerie parisienne est particulièrement séduisante pour les investisseurs : la capitale française est la première destination touristique mondiale et la ville manque d'hôtels. Devenir actionnaires d'un établissement pouvait ressembler à un investissement parfait, d'autant qu'en l'espèce, il était proposé d'investir aux côtés du fondateur du groupe, acteur majeur de l’hôtellerie de luxe.

Des plaintes pour abus de confiance après une fusion-acquisition

Quatre ans plus tard, c'est la douche froide. Quarante investisseurs portent plainte contre les dirigeants du groupe pour abus de confiance. D'après l'avocat des plaignants cité par le Parisien, les investissements promis n'auraient jamais été réalisés et les 3 sociétés "ont toutes ou presque été, entre 2014 et 2016, dissoutes dans le capital du groupe Les Hôtels de Paris".
Par ces opérations fusion-acquisition, la participation des particuliers pourrait avoir été diluée dans un ensemble financier plus grand, faisant fondre l'investissement de 94% : en clair, pour 1000 euros investis, le capital détenu ne vaudrait plus que 66 euros.
Quant à Arkéon Finance, la société a été placée en liquidation judiciaire le 1er mars 2016.

Il y a un an, le groupe hôtelier Maranatha était placé en redressement judiciaire

L'investissement ISF-PME dans le secteur de l'hôtellerie est ainsi touché pour la seconde fois en un an par une affaire. Fin 2017, c'était en effet Maranatha, cinquième groupe hôtelier français, qui était placé en redressement judiciaire.
En 2013, la société avait obtenu un visa pour collecter des fonds auprès de particuliers sur une société nommée Finotel. Le groupe avait renouvelé l'opération en 2015 avec Finotel 2, puis en 2016 avec Finotel 3.
En 2017, la roue tourne : le commissaire aux comptes refuse de certifier les comptes de la société et l'Autorité des Marchés Financiers lance une alerte sur les produits émis. En fin d'année, le couperet tombe.

Des soupçons pèsent sur les dirigeants. Certains évoquent une pyramide de Ponzi, comme l'avocat de 1300 plaignants. Dans ce cas, l'argent investi par les nouveaux entrants aurait servi à rembourser d'autres investisseurs au lieu de financer les investissements promis. Par ailleurs, le parquet indiquait le 6 juillet dernier que "des éléments de qualification de l'infraction de banqueroute et de complicité de banqueroute sont susceptibles d'être recherchés".

Aujourd'hui, la société, surendettée auprès d'un fonds souverain koweïtien, voit son avenir suspendu à la décision du Tribunal de commerce de Marseille. Celui-ci doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres de reprise. En attendant, les 5700 épargnants restent sous la double menace de la dette et d’une valorisation dégradée des actifs du groupe.

Des affaires qui font oublier que la loi TEPA finance encore de nombreuses PME

Si ces affaires semblent entacher le dispositif TEPA ISF et l'investissement dans les PME, il ne faudrait pas conclure trop vite qu'il est mauvais. En 2017, plus d'un milliard d'euros a pu être orienté vers le capital des entreprises via les réductions directes en TEPA ISF et IR*.
L'immense majorité des entreprises qui ont pu renforcer leur fonds propres grâce aux investissements des particuliers ne feront jamais parler d'elles.
Quoi qu'il en soit, il est important de rappeler que l'investissement dans les PME est toujours risqué : la perte de la totalité du capital est possible en cas de faillite de l'entreprise.


*source : AFG, association française de la gestion financière et France Invest, association des investisseurs pour la croissance.

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