Les bâtiments neufs doivent disposer du label BBC. Seule l'île de Mayotte en est dispensée. Comme pour la loi Duflot Classique, un plafond de loyer et de ressources du locataire est fixé chaque année par décret en fonction de la zone du bien.
Les DOM sont par exemple en zone B1. Le m² loué est donc plafonné à 9,88 euros pour 2014 et les revenus des locataires à 29 751 € pour une personne seule, 39 731 € pour un couple sans enfant, et 47 780 € pour un foyer avec une personne à charge.
Comme pour la loi Duflot Classique, les critères d'éligibilié sont donc à vérifier avant de mettre son logement en location, sous peine de requalification fiscale. Les autres conditions du Duflot Classique sont toujours applicables. Ainsi, le prix du logement ne doit pas dépasser 5 500 euros du m² de surface habitable, le logement doit être loué dans les 12 mois après sa livraison, et le montant de la réduction doit entrer dans le plafonnement des niches fiscales.
Les DOM sont par exemple en zone B1. Le m² loué est donc plafonné à 9,88 euros pour 2014 et les revenus des locataires à 29 751 € pour une personne seule, 39 731 € pour un couple sans enfant, et 47 780 € pour un foyer avec une personne à charge.
Comme pour la loi Duflot Classique, les critères d'éligibilié sont donc à vérifier avant de mettre son logement en location, sous peine de requalification fiscale. Les autres conditions du Duflot Classique sont toujours applicables. Ainsi, le prix du logement ne doit pas dépasser 5 500 euros du m² de surface habitable, le logement doit être loué dans les 12 mois après sa livraison, et le montant de la réduction doit entrer dans le plafonnement des niches fiscales.
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