Quel est le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) ?

La BCE : une émanation du traité de Maastricht et de la volonté des États membres de créer une zone monétaire unifiée

Le principe d'un organe supranational de régulation monétaire a été adopté en 1992 lors du traité de Maastricht. La volonté des États membres de l'Union Européenne de substituer aux devises nationales une monnaie unique nécessitait de transférer le rôle de régulation monétaire des banques centrales de chaque pays à une banque centrale européenne. Cette décision a d'abord donné naissance à l'Institut Monétaire Européen en 1994, qui a ensuite été remplacé par la BCE à compter du 1er janvier 1999, date à laquelle fut également créé l'euro.

Quels sont les principes fondateurs de la BCE ?

Lors de sa création, il a été décidé que la BCE en tant qu'institution monétaire devait se conformer à quelques grands principes, qui relevaient alors d'accords entre les 11 États membres de l'Union Européenne qui ont adopté l'euro le 1er janvier 1999.
- Le premier de ces fondements consacre l'indépendance de la BCE vis-à-vis des pouvoirs politiques des différents États composant l'Union monétaire. Ce principe d'indépendance est sans doute le plus important, car il exclut notamment que la BCE puisse intervenir directement au service des États membres et pourvoir aux besoins de financement de leur politique budgétaire.
- Mais indépendance ne vaut liberté d'action qu'en contrepartie du devoir de rendre compte. Il a donc été décidé que la BCE se devait de faire preuve de transparence dans l'exécution de son mandat. Il lui incombe de restituer une information limpide de ses décisions en matière de stratégie monétaire et d'expliquer en permanence les objectifs économiques qu'elle se fixe.
- Contrainte, en vertu de ses dispositions statutaires de ne servir que la politique monétaire de la zone euro, la BCE se doit de faire preuve de responsabilité et d'autodiscipline afin d'exercer son mandat de manière optimale.

Ces grands principes fondateurs renvoient aux différentes missions que les traités européens ont confiées à la BCE et qui s'inscrivaient à l'origine dans un cadre strictement délimité.

Les différentes missions de la BCE

Le premier objectif de la BCE, tel qu'il est inscrit dans ses dispositions statutaires, doit être de veiller à la stabilité monétaire. Il faut entendre par là que la Banque Centrale Européenne doit tout mettre en œuvre pour maintenir la stabilité des prix. Cette ligne directrice a pour sous-jacent la visée d'objectifs finaux d'ordre macro-économique. En effet l'accomplissement d'une politique monétaire vertueuse et non inflationniste doit être favorable au sein de l'UE à l'investissement, à l'emploi et in fine à la croissance économique.

Plus concrètement le rôle assigné à la BCE dans l'exercice de son mandat peut se résumer aux actions suivantes :
- Maintenir un taux d'inflation à 2 %
- Limiter la croissance de l'agrégat monétaire M3 (pièces, billets, dépôts sur les comptes courants...) à 4,5 % par an
- Détenir et gérer les réserves de change des États membres
- Fixer les conditions de la politique de change pour ajuster la valeur de l'euro à celle des devises étrangères
- Assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement
- Autoriser les différentes banques centrales de la zone euro à émettre des billets de banque

Afin de mener à bien sa mission principale de conduite de la politique monétaire, la BCE a été dotée de nombreuses attributions. Celles-ci s'apparentent à « des armes de régulations » qui lui permettent d'influer sur le niveau des taux d'intérêt et subséquemment sur la masse monétaire en circulation au sein de l'UE. Les banques commerciales, aussi appelées banques de second rang par rapport aux banques centrales, se doivent en effet de déposer leurs excédents de trésoreries à la BCE et de se refinancer auprès d'elle. À l'occasion de ces opérations, la Banque Centrale Européenne leur applique des conditions de taux qui influent sur les volumes de création monétaire, soit la distribution de crédits aux entreprises et aux particuliers.

Les principaux taux directeurs avec lesquels la BCE conduit la politique monétaire

Pour piloter la politique monétaire et contrôler la masse de monnaie en circulation, la BCE utilise trois taux directeurs :
- Le taux de refinancement : il s'agit sans doute du principal outil de politique monétaire. Cet indice détermine le coût de l'argent au jour le jour, auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la banque centrale. En modulant à la hausse ou à la baisse cet indice, la BCE peut restreindre ou stimuler la distribution de crédit à l'économie.
- Le taux d'escompte ou taux du prêt marginal : il s'agit également d'un indice qui fixe les conditions de refinancement des banques commerciales mais sur de très courtes durées.
- Le taux de rémunération des dépôts ou taux de la facilité de dépôt : il s'agit du taux auquel la BCE rémunère les excédents de trésoreries des banques commerciales ainsi que leurs réserves obligatoires. En abaissant ce taux en territoire négatif comme elle le fait depuis 2016, la BCE veut contraindre les établissements de crédit à prêter davantage aux acteurs économiques.

Mais ces armes de régulation ne constituent pas les seuls moyens d'action mis en œuvre par la BCE. Pour enrayer la crise de l'euro entre 2011 et 2012 puis pour tenter de lutter contre les stigmates de la crise financière de 2008 et d'un risque déflationniste, la BCE s'est depuis quelques années engagée dans la voie d'une politique monétaire dite « non conventionnelle ».

Cette stratégie qui se traduit par des rachats massifs de dettes publiques et privées ainsi que par l'octroi de prêt moyen/long terme (LTRO) à des taux proches de zéro lui vaut de nombreuses critiques de la part de certains États membres qui lui reprochent de s'écarter de son mandat initial. La BCE est accusée de se détourner de son objectif de stabilité monétaire et de participer indirectement au financement de certains États en assurant leur solvabilité par une politique de taux bas.

La Cour constitutionnelle allemande a ainsi récemment demandé à la BCE de s'expliquer sur son programme d'achat de dettes. Les Allemands voudraient ainsi démontrer que les pratiques de la BCE ne correspondraient plus aux objectifs qui lui ont été fixés par les traités européens. Son rôle serait-il désormais strictement limité à celui d'une banque centrale ?