Ciclade, un service pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie sans le savoir

La Caisse des Dépôts et Consignations est une institution financière publique, qui est entre autres chargée de centraliser, conserver et restituer les sommes issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Une fois que l'argent lui a été transféré, elle le conserve pendant 20 ans, voire 27 ans si les fonds proviennent du compte d'une personne décédée dont les héritiers ne se sont pas manifestés. Pendant cette période, il est possible de possible pour toute personne d'obtenir la restitution des sommes qui lui sont dues.
Passé ce délai, soit dès lors que 30 ans se sont écoulés sans qu'aucun ayant-droit ne se manifeste, c'est l'Etat qui voit l'argent entrer dans ses caisses.

Comment retrouver un compte bancaire oublié ou une assurance-vie ignorée ?
Les particuliers qui s'estiment titulaires, souscripteur, bénéficiaires ou ayants-droit ont au total 30 ans pour réclamer le bénéfice de leurs comptes ou se manifester en tant qu'héritier, dont au moins 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts. Pour faciliter les recherches, cette dernière a mis en place le service Ciclade début 2017. Ce site Internet permet d'interroger gratuitement la base de données de la CDC. Tous les comptes en déshérence y sont répertoriés, ainsi que les assurances-vie non réclamées. Seule condition : que le compte ou le contrat ait été ouvert en France.

Disponible à l'adresse ciclade.caissedesdepots.fr, le site dispose d'une partie publique depuis laquelle chacun peut effectuer une recherche à partir d'éléments de base, tels que l'état civil et la dernière adresse connue du titulaire. Si vous disposez des informations tels que les nom, prénom, date de naissance (ou date de décès du souscripteur pour une assurance-vie) et la dernière adresse connue, la recherche ne prend pas plus d'une minute.

Si elle renvoie un résultat négatif, cela signifie que la Caisse des Dépôts n'a aucun fonds correspondant. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit le compte n'existe pas (ou plus si les 30 ans sont dépassés), soit il est encore temps de s'adresser directement à l'établissement bancaire ou à l'assureur pour réclamer les sommes.

Si la recherche renvoie une "possible correspondance", la personne peut alors poursuivre sur Ciclade en créant un espace personnel. Elle devra ensuite faire parvenir des pièces justificatives à la Caisse des Dépôts afin que celle-ci procède au virement de l'argent.

Ancien Livret A, vieux PEE, assurance-vie arrivée à échéance, héritage inconnu... Beaucoup de situations peuvent amener à oublier ou ignorer que l'on est titulaire d'argent "dormant". Dans quelques cas, ce sont des bénéficiaires d'assurance-vie qui ne sont pas au courant qu'ils avaient été désignés par un tiers. Si les assureurs sont tenus de rechercher activement les bénéficiaires afin de leur verser les sommes qui leur reviennent, toutes leurs tentatives ne sont pas couronnées de succès.

Au 31 décembre 2016, la Caisse des Dépôts avait reçu au total 3,7 milliards d'euros non réclamés, correspondant au transfert de 5,5 millions de comptes. 85% concernaient des livrets règlementés (livret A, PEL, LDD...) dont l'encours moyen était de 215 euros. Le reste provenait de produits d'épargne salariale (1 milliard d'euros) et d'assurances-vie (800 millions d'euros).

Dans le dernier rapport de l'Observatoire de l'épargne Règlementée de la Banque de France daté de juillet 2017, seuls 18,6 millions avaient été versés à des ayants-droit six mois après l'ouverture du service Ciclade.