Prêt d'argent entre amis ou en famille : attention au formalisme

En droit, la chose écrite à force probante. Et lorsque vous prêtez une somme d'argent supérieur à 1 500 €, il est obligatoire de produire un écrit qui sera la seule possibilité de preuve qu'il s'agisse d'un prêt. Deux options s'offrent à vous :

La reconnaissance de dette

La rédaction d'une reconnaissance devra être manuscrite et de la main de l'emprunteur. Pour être valable, ce document doit être évidemment signé et daté. Mais il faut également que le montant de la somme prêtée soit reporté en lettre et en chiffre, que l'identité du prêteur et de l'emprunteur soit mentionnée et que la date de remboursement prévue soit indiquée.

La rédaction d'un contrat de prêt

Le contrat de prêt est un document beaucoup plus formel. Lorsque vous consentez un crédit à l'un de vos amis ou à un membre de votre famille, vous avez intérêt à rédiger ce type d'acte lorsque la somme est importante. Et surtout lorsque le remboursement va faire l'objet d'un échéancier sur plusieurs mois ou plusieurs années. Un contrat de prêt sous seing privé devra reprendre les mêmes informations que celles d'une reconnaissance de dette. Il faudra également préciser le montant des échéances de remboursement en détaillant la part de remboursement en capital et celle en intérêt. Un point d'attention particulier devra être apporté à l'indication du taux en faisant attention à ne pas dépasser celui de l'usure.

Pour être parfaitement opposable, un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette doivent avoir date certaine. De la sorte, la date à laquelle a été conclu un acte ne peut être contestée. Il est donc vivement conseillé de le faire enregistrer. Cette démarche peut être accomplie auprès du bureau de l'enregistrement du fisc en s'acquittant d'une taxe de 125 €.

Pour plus de sécurité, le prêteur et l'emprunteur pourront confier la rédaction de la reconnaissance de dette ou du contrat de prêt à un notaire. Il s'agira dans ce cas d'obtenir un acte authentique qui aura une valeur juridique supérieure à celle d'un acte sous seing privé. Un acte authentique aura en effet force exécutoire pour les parties contractantes alors qu'un acte sous seing privé nécessitera un jugement pour contraindre les parties à respecter leurs engagements.

S'en remettre à un officier public pour formaliser par écrit le prêt d'une somme d'argent entre amis ou en famille permet en outre de s'assurer que l'acte sera rédigé dans le strict respect des règles du droit. Dans le cadre d'un prêt entre parents, il s'agit par exemple de préserver l'égalité entre tous les héritiers.