Impôt sur le revenu : réduction jusqu'à 75% du montant du don
La générosité peut offrir des avantages fiscaux intéressants pour les contribuables. Grâce à ce levier fiscal, l'État encourage les particuliers à financer des organismes reconnus d'utilité publique. En France, les dons effectués à des organismes éligibles permettent ainsi d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu (« IR ») pouvant aller de 66 % à 75 % du montant payé. La réduction de 66% concerne les organismes d'intérêt général. Elle est applicable dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, si un contribuable dispose d'un revenu imposable de 20.000€, le montant de la réduction accordée ne peut pas dépasser 4000 €. Le don ouvrant droit à réduction est donc limité à 6060,60€. La réduction de 75% s'applique quant à elle aux dons réalisés en faveur des organismes reconnus comme aidant les personnes en difficulté. Elle est limitée à 1000 euros. La fraction du don dépassant cette somme ouvre le droit à la réduction de 66%. Par exemple, en donnant 1500 € à un ou plusieurs organismes reconnus œuvrant en faveur de l'aides aux personnes, le contribuable bénéfice d'une réduction de 75% sur 1000€ et de 66% sur 500 €, soit 750 € + 330 € = 1080 €. Pour être éligible à la réduction d'IR, le don doit avoir été effectué au cours de l'année fiscale. Ainsi, pour défiscaliser en 2023, le don doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Ceux versés à compter du 1er janvier 2023 seront déductibles sur l'impôt sur le revenu déclaré en 2024.
Pour les personnes concernées par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI, ex-ISF), la réduction est encore plus importante puisqu'elle peut atteindre 75% du montant donné, dans la limite de 50.000 €. Par exemple, dans le cadre d'un
don IFI, une somme de 2000 euros permet d'obtenir une réduction d'impôt de 1500 €. Contrairement à l'impôt sur le revenu, les dons éligibles sont ceux effectués entre la date limite de déclaration de l'IFI 2022 et celle de la déclaration 2023. Cette année, les échéances de l'IFI sont les mêmes que celles de l'impôt sur le revenu et dépendent donc du département de résidence. Par exemple, un don effectué par une personne habitant dans le département des Yvelines sera déductible de l'impôt 2023 s'il a été versé avant le 8 juin 2023, date limite de sa déclaration.
Les structures caritatives qui ouvrent droit à la réduction fiscale sont encadrées. Toutes les associations ne peuvent pas faire l'objet de dons défiscalisants. En France, il s'agit surtout des organismes reconnus d'utilité publique ou hébergés par une fondation elle-même reconnue. Il peut s'agir d'organismes luttant contre la pauvreté ou l'exclusion, d'association de recherche médicale, d'éducation, de sauvegarde du patrimoine, des animaux, de l'environnement... Les fondations reconnues d'utilité publiques, les établissements d'enseignement supérieur, les centres de recherche, certaines entreprises d'insertion, les fondations universitaires peuvent aussi être éligibles. Enfin, signalons qu'il existe plusieurs manières de donner, au-delà du versement de sommes d'argent par virement ou par chèque. Les contribuables peuvent ainsi obtenir une réduction grâce aux dons en nature ou à la mise à disposition de moyens à titre gratuit (bureau ou local, prise en charge des frais engagés par les bénévoles...).
Que ce soit dans le cadre de l'IR ou de l'IFI, l'organisme doit faire parvenir un reçu aux particuliers mentionnant le montant du don. Il servira à justifier la réduction d'impôt auprès des services fiscaux.
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