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Plan d'Epargne Logement (PEL) : tout savoir pour mieux investir

Investir dans un meublé
Publié le 27 juin 2018 - 12:33 - Mis à jour le 27 juin 2018 - Rubrique : PLACEMENTS - Crédit photo : Fotolia
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Le PEL (Plan d’épargne logement) est un livret d’épargne bloqué mis en place par l’Etat en 1965 pour encourager les citoyens à épargner en vue d’investir dans leur résidence principale. Il permet d’épargner pendant une durée allant de 4 à 10 ans et donne ensuite la possibilité d’obtenir un prêt à taux préférentiel pour le financement d’un bien immobilier.

Comment fonctionne un PEL ?

Globalement, le PEL fonctionne comme un livret classique. Il permet d’épargner tous les mois pendant au minimum 4 ans, dans une optique d’achat immobilier. Les retraits sont cependant impossibles durant cette période sous peine de clôturer le contrat automatiquement.

Après 4 ans d’épargne, le titulaire du PEL a la possibilité de souscrire à un emprunt à un taux privilégié. Auparavant il était également possible de bénéficier de la prime d’Etat, sous certaines conditions, pour toute demande de prêt avec ce livret. Cette prime n’existe plus depuis le 1er janvier 2018.

A savoir :
- Un minimum de 225 € doit être crédité à l’ouverture du compte
- Le compte doit être alimenté de manière régulière en respectant un versement annuel minimum de 540 €. La périodicité est au choix du titulaire et les montants sont fixés dans le contrat : annuelle (540€), semestrielle (270€), trimestrielle (135€) ou mensuelle (45€)
- Il est possible de faire des versements exceptionnels

Qui peut ouvrir un PEL ?

Tout le monde peut ouvrir un PEL, mineurs inclus que vous soyez français ou étranger.
Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEL.
Ce livret est proposé dans toutes les banques traditionnelles ainsi que dans certaines banques en ligne.

Quels biens peuvent-être financés par le PEL ?

Le PEL peut financer l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien. Il peut également financer tout ou partie des travaux ou la rénovation d'un logement.
Attention ce financement est uniquement éligible pour une habitation principale.

Quel est la durée de vie d'un PEL ?

La durée minimale du PEL est de 4 ans et la durée maximale est de 10 ans.
Passé 10 ans, le PEL est « gelé », il ne vous est plus possible d’effectuer des versements sur celui-ci mais vous continuez de percevoir des intérêts pendant 5 ans.
Au bout de 15 ans, votre PEL expire et la banque le transforme automatiquement en livret d’épargne classique. Le titulaire perd alors ses droits au prêt. La banque fixe alors le taux de rémunération.

Quel est le plafond des dépôts ?

Le plafond des dépôts est de 61 200€ (hors intérêts capitalisés).

Quel est le taux de rémunération annuel ?

Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture du PEL.

Soit pour un PEL ouvert aux dates suivantes :
- Entre août 2003 et janvier 2015 : 2,5%
- Entre février 2015 et janvier 2016 : 2%
- Entre février 2016 et juillet 2016 : 1,5%
- Depuis le 1er août 2016 : 1%

Dois-je payer des impôts sur mon PEL ?

Tout dépend de la date d’ouverture du PEL.

Pour un PEL ouvert avant 2018 :
- Tout PEL ouvert depuis moins de 12 ans est exonéré d’impôts
- Pour un PEL ouvert depuis plus de 12 ans, les intérêts des sommes inscrites sur le compte sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8%.
Ces intérêts seront ensuite reportés sur votre déclaration de revenus et seront imposés à un taux forfaitaire de 12,8%.

Pour un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 :

Les intérêts des sommes inscrites sur le compte sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8%.
Ces intérêts seront ensuite reportés sur votre déclaration de revenus et seront imposés à un taux forfaitaire de 12,8%.

A noter que des prélèvements sociaux de 17,2% sont également à prendre en compte pour tout PEL ouvert.

Le PEL est-il cumulable avec d’autres produits d’épargne ?

Oui.
Il est tout à fait possible de cumuler un PEL avec un livret A ou un LDDS (livret de développement durable et solidaire).

Que se passe-t-il si je clôture mon PEL ?

Le PEL peut automatiquement être clôturé si le titulaire effectue un retrait avant 4 ans.

Il est possible, pendant ces 4 ans qui caractérisent la phase d’épargne, de clôturer votre compte à tout moment.
A noter toutefois que des pénalités peuvent s’appliquer si vous fermez votre PEL avant 4 ans :
- Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL (compte épargne logement) en vigueur à la date de clôture. Vous perdez vos droits au prêt
- Entre 2 et 3 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL mais vous perdez vos droits au prêt
- Entre 3 et 4 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits au prêt sont diminués

Que se passe-t-il si je ne touche pas à mon compte ?

Si aucune opération n’a été effectuée pendant 5 années consécutives sur le compte, celui-ci est considéré comme inactif.
L’établissement bancaire doit en informer le titulaire chaque année.

Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou l’un de ses proches ne s’est pas manifesté, les fonds du PEL sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ils sont alors conservés pendant 20 ans et sont définitivement conservés par l’état s’ils ne sont pas réclamés.

Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un LDDS inactif, il suffit de vous rendre sur le site internet Ciclade.

Le PEL est-il un bon placement ?

Oui et non.

Oui si vous souhaitez épargner à votre rythme pour anticiper l’achat de votre future résidence principale.

Non pour plusieurs raisons :
- Les taux sont très bas (1%) et avec les prélèvements sociaux on se retrouve avec un taux de rémunération encore moins intéressant que celui du Livret A
- Le capital est bloqué pendant 4 ans et, si on le débloque, le compte est clôturé
- Il n’y a plus de prime d’Etat (qui pouvait atteindre 1 525 €/an) depuis le 1er janvier 2018
- Les gains du livret sont taxés à 30% (12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux)