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Immobilier : la loi ELAN adoptée à l'Assemblée Nationale

Immobilier : la loi ELAN adoptée à l'Assemblée Nationale
Législation - L'Assemblée Nationale vient d'adopter le projet de loi sur le logement baptisée "loi ELAN" (Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique). Le projet doit maintenant être examiné au Sénat.





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