Des taxes méconnues
Dans un document publié mercredi 27 février 2019, la Cour des Compte s'est penchée sur les taxes appliquées en France. Verdict : les responsables politiques successifs ont été très créatifs en matière de ponctions en tout genre, dont beaucoup contribuent à alourdir l'arsenal fiscal mis en place par l'État depuis des décennies. Ces taxes, collectées par les services des Impôts ou les Douanes (125 en France), rapportent 3,5 milliards d'euros par an.
Voici un petit florilège de ces taxes insolites mais toujours en vigueur : « contribution au poinçon de garantie des métaux précieux », « taxe de chaptalisation », « taxe sur les farines », « taxe sur l'ajout de sucre à la vendange », « prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés », « taxe sur les appareils de reproduction », « droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyage », et « taxe de balayage » (acquittée par les propriétaires fonciers riverains des zones balayées)…
Voici un petit florilège de ces taxes insolites mais toujours en vigueur : « contribution au poinçon de garantie des métaux précieux », « taxe de chaptalisation », « taxe sur les farines », « taxe sur l'ajout de sucre à la vendange », « prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés », « taxe sur les appareils de reproduction », « droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyage », et « taxe de balayage » (acquittée par les propriétaires fonciers riverains des zones balayées)…
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