La transparence : un objectif législatif fort
Bien que modifiée et allégée sur de nombreux points, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée en mars 2014, comprend toujours de nombreuses dispositions destinées à améliorer la transparence sur le marché immobilier. Parmi les mesures prévues dans ce texte fleuve de 177 articles, on peut citer l'obligation d'affichage ainsi que le plafonnement des frais d'agence, l'encadrement de la relocation avec la limitation de la hausse des loyers dans les zones dites tendues, ou encore la décision de mettre en place des documents et notices types (droits et obligations du locataire, état des lieux…), dont les décrets d'application sont encore attendus.
Certaines mesures font grincer des dents les professionnels, Laurent Vimont, président du réseau Century 21, n'hésitant pas à parler pour sa part de « mesure honteuse, populiste, comme si les agents immobiliers étaient responsables de la flambée des prix ». Plus mesuré, le Président de la FNAIM Jean-François Buet est de même opposé au plafonnement des honoraires d'agences. Mais il souligne tout de même dans une interview au Midi Libre les « aspects positifs de la loi Duflot pour l'accès au logement : elle impose la formation des professionnels de l'immobilier et exige plus de transparence sur les contrats. »
Les lois Pinel et Macron, qui ont pour partie précisé et modifié la loi Alur, poursuivent elles aussi cet objectif de transparence. Et d'autres dispositions vont dans le même sens : un décret du 26 juin 20153 porte sur plusieurs mesures pour améliorer l'information des clients des professionnels de l'immobilier, notamment autour du montant de l'indemnité de rupture de mandat exclusif ou des liens entre l'agence et les prestataires qu'elle recommande.
L'article L145-40-2 du code du commerce, introduit par la loi L2014-626, met fin aux baux commerciaux triple net, où les charges étaient, de façon opaques, à la charge exclusive du locataire. Désormais elles doivent être précisément cernées, certaines en étant exclues, et elles doivent être énumérées clairement en annexe du bail. « Nous voulons faire preuve de transparence et de pédagogie, explique de son côté le directeur général délégué de Nexity, Frédéric Verdavaine4. Quel est le montant réel des charges, comment se répartissent-elles? Il fallait établir des repères clairs avec un indicateur permanent. » Cette « nouvelle règlementation permettra d'y voir plus clair », se réjouit David Messica, directeur commerce et entreprises du réseau immobilier d'agents mandataires CapiFrance.
Ces efforts sont source d'avancées tangibles : le classement international Jones Lang LaSalle de la transparence des marchés immobiliers classe la France au 5ème rang, et au premier rang européen, saluant un marché « hautement transparent » et une progression notable ces dernières années grâce à la mise à disposition d'une bonne partie des informations au grand public.
Certaines mesures font grincer des dents les professionnels, Laurent Vimont, président du réseau Century 21, n'hésitant pas à parler pour sa part de « mesure honteuse, populiste, comme si les agents immobiliers étaient responsables de la flambée des prix ». Plus mesuré, le Président de la FNAIM Jean-François Buet est de même opposé au plafonnement des honoraires d'agences. Mais il souligne tout de même dans une interview au Midi Libre les « aspects positifs de la loi Duflot pour l'accès au logement : elle impose la formation des professionnels de l'immobilier et exige plus de transparence sur les contrats. »
Les lois Pinel et Macron, qui ont pour partie précisé et modifié la loi Alur, poursuivent elles aussi cet objectif de transparence. Et d'autres dispositions vont dans le même sens : un décret du 26 juin 20153 porte sur plusieurs mesures pour améliorer l'information des clients des professionnels de l'immobilier, notamment autour du montant de l'indemnité de rupture de mandat exclusif ou des liens entre l'agence et les prestataires qu'elle recommande.
L'article L145-40-2 du code du commerce, introduit par la loi L2014-626, met fin aux baux commerciaux triple net, où les charges étaient, de façon opaques, à la charge exclusive du locataire. Désormais elles doivent être précisément cernées, certaines en étant exclues, et elles doivent être énumérées clairement en annexe du bail. « Nous voulons faire preuve de transparence et de pédagogie, explique de son côté le directeur général délégué de Nexity, Frédéric Verdavaine4. Quel est le montant réel des charges, comment se répartissent-elles? Il fallait établir des repères clairs avec un indicateur permanent. » Cette « nouvelle règlementation permettra d'y voir plus clair », se réjouit David Messica, directeur commerce et entreprises du réseau immobilier d'agents mandataires CapiFrance.
Ces efforts sont source d'avancées tangibles : le classement international Jones Lang LaSalle de la transparence des marchés immobiliers classe la France au 5ème rang, et au premier rang européen, saluant un marché « hautement transparent » et une progression notable ces dernières années grâce à la mise à disposition d'une bonne partie des informations au grand public.
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