La législation évolue dans le sens d'une reconnaissance totale de la Blockchain
« Je crois qu'avec l'adoption de ce décret, un premier cas d'usage démocratisant la Blockchain en France est en train de voir le jour », s'enthousiasme Philippe Gaborieau, président de la plateforme de financement participatif Happy Capital. Il faut dire que de décrets en lois, une législation favorable aux échanges de titres financiers sur Internet se met en place progressivement.
La Blockchain est une technologie qui permet d'inscrire des transactions dans un registre numérique réputé infalsifiable. Elle enregistre de façon certaine les détails des transactions et le nom des propriétaires des titres. C'est une base de données des échanges dont la spécificité est d'être partagée entre tous les utilisateurs, ce qui la rend particulièrement difficile (voire impossible) à modifier frauduleusement. La Blockchain a notamment fait beaucoup parler d'elle autour des échanges de crypto-monnaies comme les Bitcoins ou les Ethers.
La Blockchain aurait pu rester une technologie peer-to-peer utilisée en marge des marchés traditionnels pour des actifs plus ou moins légaux. Mais son intérêt a poussé les acteurs de la finance (notamment les plateformes de financement participatif) ainsi que les gouvernements et parlementaires à se saisir du sujet.
La voie a été ouverte fin 2016, avec une première ordonnance rendant possible l'inscription des minibons (type d'emprunt notamment utilisé par les plateformes de crowdfunding) sur la Blockchain. L'année suivante, Paris devenait la première place financière d'Europe à se doter d'un régime juridique adapté aux titres financiers via le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). Ce dernier a d'ailleurs été reconnu comme l'une des trois preuves de propriété par le droit français par l'Assemblée Nationale à l'automne 2018.
Le décret du 24 décembre 2018 vient enfoncer le clou, en avalisant tous ces principes à la fois.
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La Blockchain est une technologie qui permet d'inscrire des transactions dans un registre numérique réputé infalsifiable. Elle enregistre de façon certaine les détails des transactions et le nom des propriétaires des titres. C'est une base de données des échanges dont la spécificité est d'être partagée entre tous les utilisateurs, ce qui la rend particulièrement difficile (voire impossible) à modifier frauduleusement. La Blockchain a notamment fait beaucoup parler d'elle autour des échanges de crypto-monnaies comme les Bitcoins ou les Ethers.
La Blockchain aurait pu rester une technologie peer-to-peer utilisée en marge des marchés traditionnels pour des actifs plus ou moins légaux. Mais son intérêt a poussé les acteurs de la finance (notamment les plateformes de financement participatif) ainsi que les gouvernements et parlementaires à se saisir du sujet.
La voie a été ouverte fin 2016, avec une première ordonnance rendant possible l'inscription des minibons (type d'emprunt notamment utilisé par les plateformes de crowdfunding) sur la Blockchain. L'année suivante, Paris devenait la première place financière d'Europe à se doter d'un régime juridique adapté aux titres financiers via le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). Ce dernier a d'ailleurs été reconnu comme l'une des trois preuves de propriété par le droit français par l'Assemblée Nationale à l'automne 2018.
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