Les zones Pinel
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit tout d'abord se trouver dans l'une des zones délimitées par la loi.
Toutes les communes ne sont pas éligibles : le Ministère du logement publie chaque année une circulaire reprenant l'ensemble des villes concernées. Le dispositif fiscal veut encourager la construction de logements en zones « tendues ». Pas d'inquiétude, c'est totalement en ligne avec vos objectifs d'investissement : autant investir là où la demande de logements est forte.
Les zones sont classées schématiquement comme suit :
- Zone A bis : Paris et sa Petite Couronne
- Zone A : Petite couronne et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Frontière de la Suisse
- Zone B1 : Les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
La zone B2 n'est en grande majorité pas éligible à la loi Pinel. Cependant des autorisations préfectorales peuvent permettre de l'appliquer notamment dans des villes de plus de 50 000 habitants.
Le logement est neuf ou acheté en VEFA (vente sur plan) et doit être labellisé BBC. Vérifiez ce critère auprès du promoteur avant toute acquisition. En cas de doute, vous pouvez demander à obtenir le certificat de prise en compte des critères BBC pour la construction du logement. Avant le démarrage de la construction, le promoteur s'engage en effet auprès d'un organisme certificateur (PROMOTELEC, CERQUAL...) afin que le projet soit suivi et que sa labellisation ait bien lieu dès la livraison.
Toutes les communes ne sont pas éligibles : le Ministère du logement publie chaque année une circulaire reprenant l'ensemble des villes concernées. Le dispositif fiscal veut encourager la construction de logements en zones « tendues ». Pas d'inquiétude, c'est totalement en ligne avec vos objectifs d'investissement : autant investir là où la demande de logements est forte.
Les zones sont classées schématiquement comme suit :
- Zone A bis : Paris et sa Petite Couronne
- Zone A : Petite couronne et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Frontière de la Suisse
- Zone B1 : Les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
La zone B2 n'est en grande majorité pas éligible à la loi Pinel. Cependant des autorisations préfectorales peuvent permettre de l'appliquer notamment dans des villes de plus de 50 000 habitants.
Le logement est neuf ou acheté en VEFA (vente sur plan) et doit être labellisé BBC. Vérifiez ce critère auprès du promoteur avant toute acquisition. En cas de doute, vous pouvez demander à obtenir le certificat de prise en compte des critères BBC pour la construction du logement. Avant le démarrage de la construction, le promoteur s'engage en effet auprès d'un organisme certificateur (PROMOTELEC, CERQUAL...) afin que le projet soit suivi et que sa labellisation ait bien lieu dès la livraison.
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