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Travaux de rénovation : comment éviter pièges et arnaques ?

Publié le 13-08-2018 12:33 - Mise à jour le 13-08-2018 13:34 -
Rubrique : pratique - Crédit photo : (c)Shutterstock

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Faire réaliser des travaux par une entreprise, que ce soit dans sa résidence principale ou un logement locatif, n'est parfois pas de tout repos. Si la majorité des chantiers se passe bien, force est de constater que beaucoup de personnes sont à un moment ou un autre confrontées à des difficultés. Lenteur dans la réalisation, malfaçons, voire parfois disparition de l'entreprise en cours ou avant même d'avoir débuté le chantier... Pour ne pas que cette expérience tourne au cauchemar, certaines mesures peuvent être prises par les particuliers dès le départ pour bien choisir leur artisan ou entreprise.

Sommaire de l'article :
1. Mettez en concurrence les entreprises et vérifiez leur ancienneté et leur réputation
2. Vérifiez devis et contrat
3. Favorisez les entreprises détenant une certification
4. Toujours vérifiez que l'artisan ou l'entreprise est couvert par une garantie décennale et/ou une assurance professionnelle
5. Souscrire une assurance dommages-ouvrage
6. Evitez de verser des acomptes, de payer en liquide et les paiements avant la fin des travaux
7. Que faire en cas de problème ?

1. Mettez en concurrence les entreprises et vérifiez leur ancienneté et leur réputation

Lorsque vous souhaitez procéder à des travaux dans votre logement, n'hésitez pas demander des devis à plusieurs entrepreneurs. Le mieux est d'en obtenir trois. D'une part, cela vous permet de comparer les prix, et d'autre part, vous pouvez vous faire une idée du sérieux des uns et des autres en comparant les prestations et les explications.

Une fois les devis reçus, vérifiez si les entreprises sont bien immatriculées au registre des commerces et des sociétés (RCS), en allant par exemple sur les site Infogreffes. En entrant le nom ou le numéro de siret, vous pourrez découvrir l'année de création d'une société (et donc son ancienneté) et vérifier qu'elle n'est ni en redressement judiciaire ni en liquidation (mention notée en rouge). Avec le prix, ces données sont également un élément de comparaison fondamental.

Enfin, vous pouvez également vous renseigner sur la réputation d'une entreprise en vous adressant à d'anciens clients qui lui ont déjà fait appel : le bouche à oreille est un des meilleurs critères de choix.


2. Vérifiez devis et contrat

Assurez-vous que le devis reprend bien les travaux à réaliser dans leur intégralité. Si vous avez mis en concurrence plusieurs entreprises, prenez le temps de comparer les prestations une à une. Ceci vous permettra de juger de la pertinence du prix global, et éventuellement de négocier.

Attention aux devis dont le montant est très bas, ou promettant un délai d'exécution très rapide : ce ne sont pas forcément les meilleurs. Pour bien choisir votre intervenant, préférez le "mieux-disant" : celui qui offre le prix le plus pertinent par rapport à la qualité qu'il vous inspire (ancienneté, attestation d'assurance, explication des devis, demande d'acompte...). Economiser sur un devis, c'est souvent payer plus cher à la fin du chantier. Faire trop baisser le prix, c'est souvent faire baisser la qualité et allonger les délais.

Côté formalisme, pour les marchés d'un montant supérieur à 500 €, le contrat doit obligatoirement mentionner une date de début des travaux et un délai prévisionnel d'exécution.

De même, ne signez jamais un devis dans la précipitation et fuyez les entreprises aux techniques commerciales trop agressives.

Attention :
Savez-vous que les marchés travaux dépendent d'une norme ?
En effet, la norme AFNOR NF P 03-001 règle les relations entre le maître d'ouvrage (celui qui commande les travaux) et les entreprises de travaux tout au long du chantier. Elle a le mérite de régler un certain nombre de point qui peuvent s'avérer litigieux en cours de travaux. Afin d'en bénéficier, faîtes référence à cette norme comme "document contractuel applicable dans le présent marché", dans votre contrat de travaux.

3. Favorisez les entreprises détenant une certification

Les entreprises du bâtiment peuvent détenir une certification ou un label permettant d'attester de leurs compétences, délivrée par un organisme reconnu comme l'association Qualibat. Avant vos travaux, vous pouvez soit rechercher des artisans et entreprises sur son site Internet, ou encore y vérifier la véracité de la certification d'une entreprise.

Les certifications sont importantes notamment dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Par exemple, le certificat RGE (reconnu garant de l'environnement) permet de reconnaître les entreprises spécialisées dans ces ouvrages et titulaires des compétences requises. Attention, pour faire ce type de travaux dans les logements anciens et bénéficier des aides financières que sont l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, il faut impérativement avoir recours à un professionnel certifié RGE.

Pour en savoir plus ou rechercher un professionnel certifié : https://www.qualibat.com

4. Toujours vérifiez que l'artisan ou l'entreprise est couvert par une garantie décennale et/ou une assurance professionnelle

C'est l'action majeure que chaque particulier doit entreprendre avant de confier des travaux de rénovation à un entrepreneur, un architecte ou un maître d'œuvre.
L'assurance décennale couvre les vices cachés et les désordres qui peuvent apparaître sur les travaux pendant une période de 10 ans, à compter de la signature de la réception des travaux. A quelques exceptions près concernant les menus travaux, tout professionnel du bâtiment doit être couvert par une assurance décennale. Il doit même présenter une attestation valide aux clients avant le démarrage d'un chantier.
Obtenir ce document et en vérifier les éléments, avant même de signer le devis, est impératif puisque c'est un indice très précieux pour juger du sérieux de l'entreprise. Le défaut d'assurance expose en effet à des sanctions pénales.

Mais obtenir l'assurance de l'entreprise n'est pas une finalité en soi. L'essentiel est de vérifier que celle-ci est assurée convenablement pour les travaux que vous souhaitez lui confier. Ainsi, les éléments que vous devez valider sont les suivants :

o L'assurance doit couvrir le type des travaux que l'entreprise va réaliser :
Par exemple, si vous refaites le carrelage de votre salle de bain, l'attestation d'assurance doit clairement mentionner que l'entreprise est couverte pour les travaux de carrelage. Si vous refaites l'intégralité d'un appartement, tous les corps d'état nécessaires à la bonne fin des travaux doivent être mentionnés dans l'attestation d'assurance : gros œuvre, plomberie, électricité, carrelage, menuiseries extérieures (fenêtres et portes fenêtres), cloisons, serrurerie...

o L'assurance doit couvrir l'entreprise pour le montant des travaux ou de l'ouvrage que vous lui commandez :
Les assureurs mentionnent clairement dans les attestations le montant maximal pour lequel l'entreprise est couverte. Selon le cas de figure, il peut s'agir du montant des travaux (notamment en rénovation), voire le montant de l'ouvrage (en construction / surélévation...). Si vous commandez par exemple une extension de votre maison pour 100.000 euros et que l'attestation d'assurance couvre l'entreprise sélectionnée dans la limite de 50.000 euros : fuyez.

o L'assurance doit couvrir l'année en cours :
Vérifiez toujours que les dates de garantie de l'assurance fournie correspondent avec l'année en cours. En effet l'entreprise doit être couverte sur toutes les années pendant lesquels elle réalise vos travaux.
Par exemple, si vous lancez les travaux sur 2018 et que l'entreprise vous présente une attestation d'assurance couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, ce n'est pas bon. Demandez-lui de vous fournir l'attestation d'assurance de l'année en cours. Si elle n'est pas en mesure de vous la transmettre pour quelque raison que ce soit, vous pouvez douter de son sérieux.
Attention, les assurances n'éditent généralement pas d'attestation pour les années qui ne sont pas encore commencées. Si vous commandez des travaux pour 2019, il est normal que l'entreprise vous fournisse un justificatif d'assurance pour 2018. Une nouvelle attestation sera éditée le moment venu.
Enfin, dans le cas où vos travaux s'étalent sur plusieurs années, n'oubliez pas de demander les nouvelles attestations d'assurance en janvier.

Pour les entreprises sérieuses, la fourniture de ce document est automatique, et les 3 éléments précitées sont facilement vérifiables. De même, une assurance émanant d'une compagnie bien établie en France est également rassurante : en cas de problème, la gestion des litiges est beaucoup plus simple.

Si vous éprouvez n'importe quel doute à la lecture du document, n'hésitez pas à appeler l'assureur de l'entrepreneur pour lui demander si la couverture de la société est bien valable. Le nom de la compagnie et ses coordonnées doivent obligatoirement être notés sur l'attestation. En effet, ne vous y trompez pas, une attestation d'assurance toujours un document édité l'assurance elle-même, et jamais par l'entreprise.

Enfin si l'entreprise refuse de vous fournir ce document, il est préférable de ne pas poursuivre avec elle.

Comment vérifier une attestation d'assurance ?

Par exemple, vous souhaitez refaire l'intégralité de votre plomberie et de votre électricité par une seule entreprise pour un montant de 50.000 euros. Celle-ci doit vous fournir une attestation d'assurance sur laquelle est clairement indiqué qu'elle est couverte :
o Pour les travaux de plomberie
o Pour les travaux d'électricité
o Pour un montant supérieur à 50.000 euros par chantier, ou pour un montant couvrant le celui de vos travaux d'électricité d'une part et celui de vos travaux de plomberie d'autre part
o Pour l'année en cours

Enfin, le nom et les coordonnés de l'entreprise doivent figurer sur le document en tant qu'assuré : l'attestation doit en effet couvrir l'entreprise qui procède aux travaux et avec laquelle comptez signer le devis. N'acceptez pas de signer un devis avec une entreprise dont le nom n'est pas mentionné sur l'attestation, y compris si elle est gérée par le même entrepreneur : vous n'avez aucune preuve qu'elle soit couverte.

5. Souscrire une assurance dommages-ouvrage

En cas de travaux lourds, il est possible (et vivement conseillé) de vous couvrir en souscrivant une assurance dommage-ouvrages. En effet, la garantie décennale de l'entrepreneur couvre l'entrepreneur et les travaux réalisés, mais elle reste difficile à mettre en œuvre par le client en cas de problème.

La dommage-ouvrage couvre principalement les dommages survenant du fait des travaux réalisés et affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable, pour une durée de 10 ans.
D'entrée, c'est un véritable garde-fou : les assureurs détestent avoir à rembourser des sinistres. Ils vont donc procéder à une vérification du sérieux de l'entreprise et de tous les intervenants techniques avant de mettre en place la garantie (architecte, maître d'œuvre...). Préparez-vous à transmettre des pièces administratives (plans, études techniques, attestation d'assurance des intervenants...) et attendez-vous à un délai de traitement.

La garantie dommage-ouvrage est généralement mobilisable à la fin de l'année de parfait achèvement (un an après la fin des travaux). Néanmoins la loi permet également dans des conditions particulières de la mettre en œuvre avant. C'est notamment le cas lorsque l'entrepreneur abandonne les travaux, après mise en demeure de finir restée infructueuse et résiliation du marché soit à l'amiable soit judiciairement (article L 242-1 du Code des assurances et jurisprudence de la cour de cassation). Dans les cas extrêmes, cette procédure peut être lourde, néanmoins elle a le mérite d'exister et de ne pas vous laisser démuni en cas de problème grave.

Au niveau du coût, le tarif d'une assurance-dommage ouvrage représente généralement un pourcentage du coût des travaux.

6. Evitez de verser des acomptes, de payer en liquide et les paiements avant la fin des travaux

Le versement d'un acompte est chose courante pour les marchés travaux signés par les particuliers, néanmoins ce n'est pas une obligation. Si vous pouvez vous en passer, faîtes-le : il est plutôt déconseillé de verser quoi que ce soit avant le démarrage des travaux.

En cas de signature du devis à votre domicile, la loi vous permet aujourd'hui de disposer d'un délai de rétractation de 14 jours. Surtout, ne versez pas d'acompte avant la fin de ce délai : si vous changez d'avis il vous sera très difficile de récupérer la somme versée.

Les demandes de paiement en liquide sont également à proscrire. En cas de problème, il vous sera difficile de prouver que vous avez bien payé une somme à l'entrepreneur.

Enfin, ne versez le solde dû qu'à la toute fin des travaux, une fois que ceux-ci sont satisfaisants par rapport à ce qui était convenu au départ. En effet, une fois les travaux terminés vous devez signer leur réception avec l'entrepreneur. Vous allez par ce papier attester que les travaux sont bien exécutés par rapport la commande initiale. Si vous décaissez les fonds avant la fin des travaux et la signature de la réception, vous risquez d'avoir du mal à mobiliser l'entreprise en cas de besoin.

7. Que faire en cas de problème ?

Si vous constatez des malfaçons, si l'entreprise est longtemps absente, prend du retard ou ne finit pas le chantier, en premier lieu stoppez les règlements. Vous pouvez ensuite adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'artisan ou l'entreprise afin de la mettre en demeure d'intervenir. S'il n'y a aucune réaction après un mois, demandez à un huissier de venir faire un constat de l'état des travaux. Celui-ci pourra également être de très bon conseil quant à la conduire à tenir dans ce genre de situation.

Enfin, si aucune solution n'est trouvée pour résoudre votre litige, adressez-vous à une association de consommateurs, à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ou à un avocat spécialisé en droit de la construction.


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