Réduction d'ISF grâce à la nue-propriété
Le droit fiscal refuse d'imposer deux fois le même bien au même impôt. Dans la plupart des cas il a donc dû choisir entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour taxer l’ISF.
Le principe retenu en général est que seul l’usufruitier déclare la valeur totale du bien dans son patrimoine taxable à l’ISF. Pour le nu-propriétaire, cela signifie que les capitaux mobilisés pour son acquisition sortent immédiatement de la base taxable à l’ISF.
Par exemple, si la somme du patrimoine taxable était précédemment de 900 000 euros et que le contribuable achète un bien en nue-propriété pour 200 000 euros, son nouveau patrimoine taxable sera de 900 000 – 200 000 soit 700 000 euros. Le patrimoine taxable devient inférieur au seuil de paiement de l'impôt.
Le principe retenu en général est que seul l’usufruitier déclare la valeur totale du bien dans son patrimoine taxable à l’ISF. Pour le nu-propriétaire, cela signifie que les capitaux mobilisés pour son acquisition sortent immédiatement de la base taxable à l’ISF.
Par exemple, si la somme du patrimoine taxable était précédemment de 900 000 euros et que le contribuable achète un bien en nue-propriété pour 200 000 euros, son nouveau patrimoine taxable sera de 900 000 – 200 000 soit 700 000 euros. Le patrimoine taxable devient inférieur au seuil de paiement de l'impôt.
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