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À partir du 1er juillet 2025 , les assureurs devront fournir une estimation claire du coût total d'un contrat obsèques selon l'âge de souscription .
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Le pacte Dutreil face à sa facture réelle : une réforme à venir ?
Avec l'application No Contest, la preuve juridique devient simple, rapide, accessible depuis son smartphone.
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient de remettre en cause l'interprétation jusque-là admise de l'article 796-0 ter du Code général des impôts.
Une double imposition qui s'applique même si le bien est confié à une agence ou à une plateforme, sauf mandat de gestion exclusif interdisant toute jouissance.
Que vous soyez un investisseur d'expérience ou un novice en quête d'opportunités, quel pourrait être l'impact d'une SCI sur votre patrimoine immobilier ?
Cette démarche, encadrée par des règles strictes, exige une préparation rigoureuse pour éviter pièges juridiques et refus administratifs.
Flexible sur le plan juridique, avantageuse sur le plan fiscal, elle s'impose comme un pilier incontournable pour optimiser la gestion d'un patrimoine familial.
Cet acte permet d'organiser à l'avance la gestion de ses affaires en cas de perte de ses facultés, en désignant une personne de confiance pour agir en son nom.
En France, le droit est partout, mais les règles ont une fâcheuse tendance à s'empiler, à se contredire, voire à devenir une sorte de casse-tête.
