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Mentions légales et conditions d'utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ideal-investisseur.fr les informations suivantes :

1. EDITION
1.1 Editeur et propriétaire du site

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est détenu et édité par la société :
BRISBANE MEDIA
SASU au capital de 130.000 €
RCS de Paris 850 566 076
Siège social : 101 rue de Sèvres 75006 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 850566076
Numéro de CPPAP : 0624 Z 93764
Code ISSN : Ideal-investisseur.fr = ISSN 2649-325X
L'actionnaire unique de la société Brisbane Media SASU est Caroline Courvoisier. La société n'a pas de conseil de surveillance.

Ideal-investisseur.fr est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL), du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) au travers de son adhésion à la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée (FNPS).

Conformément à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 introduit par la loi dite Bloche du 14 novembre 2016, une charte déontologique est mise en place.



1.2 Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site Internet est C. Courvoisier.



1.3 CONTACTER LA SOCIETE
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact dont le lien est présent en bas de page.

Coordonnées de la rédaction et du service aux lecteurs : redaction / a / ideal-investisseur.fr, 01 40 56 30 91 , adresse postale Brisbane Media, rédaction de ideal-investisseur.fr, 101 rue de Sèvres 75006 Paris
Coordonnées du propriétaire du titre : Brisbane Media, 101 rue de Sèvres 75006 PARIS - contact / a / ideal-investisseur.fr, 01 40 56 30 91



1.4 HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le Site est hébergé par la société :
PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada

1.5 CONTREFACON

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d'usage sur tous les éléments accessibles du site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.ideal-investisseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.ideal-investisseur.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.ideal-investisseur.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ideal-investisseur.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ideal-investisseur.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.ideal-investisseur.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.ideal-investisseur.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ideal-investisseur.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. DEFINITIONS

Le terme " Site Internet " ou « Le Site » désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.ideal-investisseur.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
Le terme " Serveur " (en anglais : " Server ") désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
Le terme " Serveur du Site Internet " désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
Le terme " Utilisateur " ou « Utilisateurs » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet.
Le terme "propriétaire du site" désigne la ou les personnes phyisques ou morales titulaire du droit de propriétés sur les biens mis à la vente et pouvant le justifier au moyen d'un titre de propriété.

4. ENGAGEMENTS UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas réutiliser tout ou partie de www.ideal-investisseur.fr et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
- ne pas exploiter les Services fournis par www.ideal-investisseur.fr ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le site www.ideal-investisseur.fr à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas limiter l'accès et l'utilisation de www.ideal-investisseur.fr et/ou des Services ;
- ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu de www.ideal-investisseur.fr ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;
- ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs de www.ideal-investisseur.fr en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ". En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Tous les informations proposées sur le site www.ideal-investisseur.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Elles ne dispensent en aucun cas d'une analyse patrimoniale globale ou de vérifications concernant les conditions exactes des investissements présentés et de leur éligibilité éventuelles à des dispositifs fiscaux ou patrimoniaux.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE :
Le site www.ideal-investisseur.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :
- aux produits de placements et produits immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet ;
- et plus généralement aux besoins particuliers de l'Utilisateur. La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies y compris les dispositifs fiscaux éligibles.
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- en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes conditions d’utilisation ;
- dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.
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- les problèmes de vitesses d'accès aux Sites Internet et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer.
- la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et Vidéogrammes adjoints aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers publiées par l'Utilisateur et/ou les Partenaires immobiliers et accessibles au moyen de ses Services ;
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6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.ideal-investisseur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Des données personnelles qui permettraient de connaître l'identité des visiteurs du site web ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l'enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l'emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
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Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ideal-investisseur.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.ideal-investisseur.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français de Paris en cas de litige.

8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données personnelles est un élément essentiel de nos relations avec nos utilisateurs et clients. Fondée sur un principe de transparence, elle a pour objectif de respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe, et notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette présente note vous informe sur les données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Brisbane Media peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel sur le site ideal-investisseur.fr. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors de votre souscription à un de nos services peuvent être les suivants :

- Données d’identification (notamment mail, téléphone, prénom, numéro de client) ;

- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;

- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;

- Données financières (moyens et historiques des paiements) ;

- Données de localisation ;

- Données de contenus.


Pour quelle utilisation ?

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Gestion de compte client et communication avec le client ;

- Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

- Fourniture et fonctionnement du service.

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :


- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.

Cookies
Dans le cadre de votre utilisation de ideal-investisseur.fr, il est possible que soient enregistrés dans votre navigateur des cookies. A l’arrivée sur le site Internet, vous pouvez configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées en fonction des objectifs présentés ci-dessous. Vous pouvez configurer les réglages de manière indépendante pour chaque partenaire. Vous trouverez une description de chacun des objectifs sur la façon dont nos partenaires et nous-mêmes utilisons vos données personnelles.
Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

Pour ideal-investisseur.fr :

- Sélection, diffusion et signalement de publicités Collecte d’informations qui sont en suite associées à celles rassemblées précédemment, afin de sélectionner et diffuser des publicités à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner des publicités ; le traitement de données indiquant quelles publicités ont été affichées et à quelle fréquence, à quel moment et où elles ont été affichées ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport auxdites publicités, par exemple si vous avez cliqué dessus ou effectué un achat. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.

Évaluation
La collecte d’informations relatives à votre utilisation du contenu et association desdites informations avec celles précédemment collectées afin d’évaluer, de comprendre et de rendre compte de la façon dont vous utilisez le service. Cela ne comprend pas la Personnalisation, la collecte d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisés dans d’autres contextes, c’est-à-dire sur d’autres services, tels que des sites ou des applications.

Pour les partenaires :

Conservation et accès aux informations 
La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple des identifiants publicitaires, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Personnalisation
Collecte et traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur d’autres sites ou applications. En général, le contenu du site ou de l’application est utilisé pour faire des déductions concernant vos intérêts, ce qui sera utile dans le cadre de sélections ultérieures de publicité et/ou de contenu.

Sélection, diffusion et signalement de publicités
Collecte d’informations qui sont en suite associées à celles rassemblées précédemment, afin de sélectionner et diffuser des publicités à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner des publicités ; le traitement de données indiquant quelles publicités ont été affichées et à quelle fréquence, à quel moment et où elles ont été affichées ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport auxdites publicités, par exemple si vous avez cliqué dessus ou effectué un achat. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.

Sélection, diffusion et signalement de contenu
La collecte d’informations que l’on associe à celles rassemblées précédemment afin de sélectionner et diffuser des contenus à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner du contenu ; le traitement de données indiquant quel contenu a été affiché, à quelle fréquence, pendant combien de temps, à quel moment et où il a été affiché ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport audit contenu, par exemple si vous cliqué dessus. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser, ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.

Évaluation
La collecte d’informations relatives à votre utilisation du contenu et association desdites informations avec celles précédemment collectées afin d’évaluer, de comprendre et de rendre compte de la façon dont vous utilisez le service. Cela ne comprend pas la Personnalisation, la collecte d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisés dans d’autres contextes, c’est-à-dire sur d’autres services, tels que des sites ou des applications.

Autres : Google

Autoriser Google et ses partenaires technologiques à recueillir des données et à utiliser des cookies à des fins de personnalisation et d’évaluation publicitaires.

Fonctionnalités


Couplage de données hors ligne
Le couplage de données provenant de sources hors ligne qui étaient initialement collectées dans d’autres contextes avec des données collectées en ligne à l'appui d’un ou plusieurs objets.

Liaison d’appareils
Le traitement de données permettant de lier plusieurs appareils appartenant au même utilisateur à l'appui d’un ou plusieurs objets.

Données de position géographiques précises
La collecte et la prise en charge de données de position géographiques précises à l'appui d’un ou plusieurs objets.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de Brisbane Media, par des partenaires ou des prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Brisbane Media.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de flux sécurisés et de gestion de droits d’accès.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

A propos de vos droits
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution d’un contrat ou le respect des obligations légales de Brisbane Media) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à l’adresse post /a/ ideal-investisseur.fr.
Vous pouvez également adresser un courrier postal à :
BRISBANE MEDIA
101 rue de Sèvres
75006 PARIS
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 18 avril 2019.

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