Mentions légales et conditions d'utilisation
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1. EDITION
1.1 Editeur et propriétaire du site
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BRISBANE MEDIA
SASU au capital de 130.000 €
RCS de Paris 850 566 076
Siège social : 101 rue de Sèvres 75006 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 850566076
Numéro de CPPAP
: 0624 Z 93764
Code ISSN : Ideal-investisseur.fr = ISSN 2649-325X
L'actionnaire unique de la société Brisbane Media SASU est Caroline Courvoisier. La société n'a pas de conseil de surveillance.
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en Ligne (SPIIL), du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) au travers de son adhésion à la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée (FNPS).
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1.2 Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site Internet est C. Courvoisier.
1.3 CONTACTER LA SOCIETE
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact dont le lien est présent en bas de page.
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Coordonnées du propriétaire du titre :
Brisbane Media, 101 rue de Sèvres 75006 PARIS - contact / a / ideal-investisseur.fr, 01 40 56 30 91
1.4 HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le Site est hébergé par la société :
PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada
1.5 CONTREFACON
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intellectuelle ou détient les droit d'usage sur tous les éléments accessibles du site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.ideal-investisseur.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
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3. DEFINITIONS
Le terme " Site Internet " ou « Le Site » désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.ideal-investisseur.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
Le terme " Serveur " (en anglais : " Server ") désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
Le terme " Serveur du Site Internet " désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
Le terme " Utilisateur " ou « Utilisateurs » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet.
Le terme "propriétaire du site" désigne la ou les personnes phyisques ou morales titulaire du droit de propriétés sur les biens mis à la vente et pouvant le justifier au moyen d'un titre de propriété.
4. ENGAGEMENTS UTILISATEURS
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- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas limiter l'accès et l'utilisation de www.ideal-investisseur.fr et/ou des Services ;
- ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu de www.ideal-investisseur.fr ;
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En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
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