Pourquoi il ne faut surtout pas investir dans les SCI et autres sociétés civiles
Certains sites de crowdfunding proposent aux investisseurs particuliers d'acquérir des parts des Sociétés Civiles de Construction-Vente (SCCV) portant des projets immobiliers.
Après tout un laïus expliquant que le projet est garanti par la banque grâce à l'obtention d'une « Garantie Financière d'Achèvement » (GFA) et que le projet est donc « sécurisé », les investisseurs sont invités à souscrire aux parts de ces sociétés civiles.
Prenez garde ! Il est complètement faux d'indiquer que la sécurité projet est garanti pour l'investisseur par la GFA : bien au contraire.
La GFA, garantie obligatoire pour toute promotion de logements vendus sur plans à des particuliers, couvre uniquement l'acquéreur des logements contre la faillite du promoteur. En cas de problème, l'établissement délivrant cette GFA s'engage à terminer la construction du projet. Il se retourne ensuite contre la société projet pour rembourser les frais qu'il a engagé. Or, si vous êtes détenteurs de parts de SCCV ou de SCI, vous êtes légalement solidaire des dettes sur votre patrimoine personnel.
En clair, en investissant dans des parts de SCCV ou de SCI, vous vous exposez au risque d'être saisi sur vos biens propres en cas d'échec du projet. Un investissement scandaleux, à bannir absolument dans le cadre du crowdfunding immobilier.
En cas de souscription de parts de sociétés projets, n'investissez que dans des actions de sociétés commerciales, puisque votre patrimoine dans ce cas n'est pas engagé (de type SA, SCA). Si la société projet est une SCCV ou une SCI, envisagez uniquement de souscrire des obligations, ou fuyez.
Après tout un laïus expliquant que le projet est garanti par la banque grâce à l'obtention d'une « Garantie Financière d'Achèvement » (GFA) et que le projet est donc « sécurisé », les investisseurs sont invités à souscrire aux parts de ces sociétés civiles.
Prenez garde ! Il est complètement faux d'indiquer que la sécurité projet est garanti pour l'investisseur par la GFA : bien au contraire.
La GFA, garantie obligatoire pour toute promotion de logements vendus sur plans à des particuliers, couvre uniquement l'acquéreur des logements contre la faillite du promoteur. En cas de problème, l'établissement délivrant cette GFA s'engage à terminer la construction du projet. Il se retourne ensuite contre la société projet pour rembourser les frais qu'il a engagé. Or, si vous êtes détenteurs de parts de SCCV ou de SCI, vous êtes légalement solidaire des dettes sur votre patrimoine personnel.
En clair, en investissant dans des parts de SCCV ou de SCI, vous vous exposez au risque d'être saisi sur vos biens propres en cas d'échec du projet. Un investissement scandaleux, à bannir absolument dans le cadre du crowdfunding immobilier.
En cas de souscription de parts de sociétés projets, n'investissez que dans des actions de sociétés commerciales, puisque votre patrimoine dans ce cas n'est pas engagé (de type SA, SCA). Si la société projet est une SCCV ou une SCI, envisagez uniquement de souscrire des obligations, ou fuyez.
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