Capital décès : les démarches à suivre suite au décès du conjoint

Le décès d'un être cher bouleverse la vie de ses proches. Dans cette période douloureuse, les proches sont pourtant dans l'obligation de faire face à de nombreuses démarches administratives. Et ils peuvent être confrontés à un changement radical de leur niveau de vie. Prévoir un capital décès, c'est s'assurer que ses proches seront soutenus financièrement ; cela permet ainsi de leur épargner bien des soucis.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 31-01-2022 08:11:00 | Publié le 31-01-2022 08:05 Photo : Shutterstock Ce contenu est proposé par l'un de nos partenaires. La rédaction n'a pas participé à sa réalisation.

Capital décès : les démarches à suivre suite au décès du conjoint

Les premières démarches suite au décès du conjoint

Dès les premières 24 heures, les proches doivent obtenir un constat de décès du défunt et le communiquer à la mairie du défunt. Par suite immédiate, il faut se rapprocher des pompes funèbres. Dans la semaine qui suit le décès, les proches avertissent la ou les banques du défunt et, le cas échéant, son employeur. Ce dernier versera le solde de son compte. Dans cette semaine, les proches devront faire le point sur les divers organismes susceptibles de verser un capital décès.

Des situations diverses

Régime général

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut prévoir de verser un capital décès aux proches du défunt, notamment aux personnes à sa charge effective, permanente et totale. Les bénéficiaires de ce dispositif, dans l'ordre de priorité, sont : le conjoint, les enfants, puis les autres descendants ou ascendants. Pour ouvrir un droit à ce dispositif de la CPAM, le défunt devait être salarié, allocataire chômage ou en invalidité, au minimum dans les 3 mois précédent son décès. Il est conseillé de se rapprocher de la CPAM pour obtenir un avis précis et fiable. Il convient de remplir le Cerfa n°10431*05. Attention, le bénéficiaire prioritaire ne garde son droit à priorité qu'un mois après la date du décès.

Indépendant en activité

Le versement d'un capital décès est possible, là encore, en fonction de sa situation. Ainsi, le défunt doit être à jour de ses cotisations au régime vieillesse et invalidité-décès de la sécurité sociale des indépendants. De plus, il ne doit pas être passé à un autre régime, par exemple en cas de changement de situation.

Pour un statut de fonctionnaire

Si le fonctionnaire était en activité au moment du décès, ses proches (conjoint, enfants ou ascendants) bénéficient du versement d'un capital.

Un capital décès, pour quel montant ?

Le montant du capital versé varie selon la situation du défunt juste avant son décès.
Dans le cas du régime général, le capital est d'un montant forfaire de 3476 € depuis le 1er avril 2021. Il est fixé par décret et revalorisé chaque année. Pour un travailleur indépendant, le montant du capital en 2022 est fixé 8227,20 €, soit 20 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale). En plus, un capital « orphelin » de 2056,80 € est versé à chaque enfant mineur, étudiant de moins de 20 ans, ou bénéficiaire d'une allocation handicap, quel que soit son âge. Pour un fonctionnaire, le montant varie de 3472 € à 13888 € en fonction de sa situation.
Le capital décès n'est pas soumis à cotisations sociales : pas de CSG, CRDS, sécurité sociale, ni à l'impôt sur succession.