Rappel de la loi et sanctions encourues en cas de conduite sans carte grise
Selon la loi française, tout véhicule terrestre disposant d'un moteur doit impérativement être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Cela inclut les engins agricoles, les deux roues (de moins de 50 cm³) ainsi que les remorques. Une carte grise est donc primordiale pour tout conducteur qui circule avec ce type de véhicule.
Le simple fait de ne pouvoir présenter ce document sur demande de la gendarmerie ou de la police est considéré comme une infraction passible d'une amende ou d'une contravention. Les conducteurs ne disposant pas encore d'une carte grise peuvent facilement l'obtenir en recourant aux solutions proposées sur le site Eplaque.fr.
La non-présentation du certificat lors d'un contrôle est une infraction de niveau 1 qui conduit à une amende de 11 euros. À noter que cela n'est valable que si le document a été oublié à domicile. Le propriétaire du véhicule devra, dans un délai de 5 jours, se rendre dans une gendarmerie ou à la police pour présenter sa carte grise. Dans le cas contraire, la contravention sera reclassée en classe 4, ce qui équivaut à une amende de 135 euros.
Par ailleurs, circuler avec un véhicule qui ne possède pas du tout de carte grise est directement considéré comme une infraction de 4e classe. L'amende à verser est également de 135 euros. Il en est de même si le certificat est émis à une mauvaise adresse.
Le simple fait de ne pouvoir présenter ce document sur demande de la gendarmerie ou de la police est considéré comme une infraction passible d'une amende ou d'une contravention. Les conducteurs ne disposant pas encore d'une carte grise peuvent facilement l'obtenir en recourant aux solutions proposées sur le site Eplaque.fr.
La non-présentation du certificat lors d'un contrôle est une infraction de niveau 1 qui conduit à une amende de 11 euros. À noter que cela n'est valable que si le document a été oublié à domicile. Le propriétaire du véhicule devra, dans un délai de 5 jours, se rendre dans une gendarmerie ou à la police pour présenter sa carte grise. Dans le cas contraire, la contravention sera reclassée en classe 4, ce qui équivaut à une amende de 135 euros.
Par ailleurs, circuler avec un véhicule qui ne possède pas du tout de carte grise est directement considéré comme une infraction de 4e classe. L'amende à verser est également de 135 euros. Il en est de même si le certificat est émis à une mauvaise adresse.
