Les statuts doivent clairement définir le type d’apports (financier, en nature, ou en industrie), les procédures de prise de décision, les modalités de transfert des parts sociales, ainsi que les principes régissant la répartition des bénéfices. Une attention particulière doit être portée à la définition des pouvoirs du ou des gérants, car ce sont eux qui prendront les décisions au quotidien.
La bonne gestion d’une SCI implique la déclaration régulière des revenus et la mise en application des règles de bonne gestion au quotidien.
Déclaration des revenus
Déclarer vos revenus SCI est un processus crucial qui nécessite précision et conformité. Pour cela, une vérification de la soumission de la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) doit être faite au préalable. Pour une SCI à l’IR, les revenus sont déclarés par chaque associé sur sa propre déclaration de revenus, proportionnellement à sa part dans la SCI. En revanche, pour une SCI à l’IS, la déclaration est réalisée au niveau de la société elle-même. Les erreurs courantes à éviter incluent l’omission de revenus, la mauvaise répartition des parts entre les associés, et la négligence des déductions fiscales admissibles. Une déclaration précise et conforme assure la transparence fiscale et évite les pénalités.
Gestion quotidienne et réglementation
La gestion quotidienne d’une SCI implique une tenue rigoureuse des comptes pour assurer sa bonne santé financière et sa conformité réglementaire. Les registres des investissements, des dépenses, des dettes et des revenus doivent donc être précis et cohérents. Cette pratique permet non seulement de suivre efficacement la performance de la SCI, mais aussi de se préparer aux déclarations fiscales et d’éviter les erreurs comptables.
En parallèle, il est crucial de rester informé des changements réglementaires récents affectant les SCI. Les lois en matière immobilière, fiscale et de copropriété évoluent constamment, et leur impact peut être significatif sur la gestion d’une SCI. Une veille régulière des mises à jour législatives permet aux gestionnaires de SCI de se conformer aux nouvelles exigences et d’optimiser leur stratégie de gestion. La compréhension et l’application de ces changements sont des éléments clés pour la pérennité et la légalité de la structure.
