Il faut choisir des consultants juridiques aguerris et expérimentés qui ont une bonne maîtrise du régime fiscal andorran et du paysage économique de la principauté. Le consultant en optimisation fiscale en Andorre analyse les spécificités de l'activité à créer, les objectifs d'optimisation et le profil de l'entrepreneur. Il pourra donner des conseils d'expert pour les montages nécessaires en ce qui concerne le statut juridique de l'entreprise et la protection sociale du dirigeant.
Le créateur d'entreprise pourra bénéficier d'une assistance personnalisée et efficace pour réaliser toutes les démarches administratives impliquées (banque, notaire, administration fiscale, etc.). Faire appel à un consultant en optimisation fiscale pour la création d'une entreprise en Andorre permet de tirer profit de la loi afin de maximiser les résultats de la société. La réduction des impôts permet d'augmenter les ressources financières de l'entreprise pour le développement et la diversification de l'activité.
L'impôt sur les sociétés
La Principauté d'Andorre fixe l'impôt sur les sociétés à un taux général de 10 % maximum sur les bénéfices annuels obtenus. Il s'agit d'un taux applicable à toutes les entreprises, peu importe l'activité, la taille ou encore la taille juridique. Pour comparaison, l'impôt sur les sociétés en France varie en moyenne entre 25 % et 28 %.
L'absence d'impôt sur les dividendes
L'un des grands avantages de créer une société en Andorre est que l'impôt sur les sociétés est un impôt terminal. La loi andorrane interdit la double imposition des revenus de l'activité sur le territoire de la principauté. Après avoir payé les 10 % d'impôt des sociétés, il est possible de distribuer directement les dividendes sans aucune autre contribution fiscale à honorer. En France, les bénéfices et les dividendes sont imposables : on parle de double imposition.
On suppose que les bénéfices annuels sont taxés à 28 % au titre de l'impôt sur les sociétés. Le reste du revenu peut maintenant être partagé en dividendes. En France, chaque dividende versé est taxé à 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des cotisations sociales. Cela fait 30 % d'impôts supplémentaires dont il est possible de se passer si l'entreprise a son siège social en Andorre.
Un système de cotisation social attrayant
Des charges patronales élevées ont tendance à augmenter le coût fixe de l'entrepreneur, ce qui peut freiner son élan d'embaucher un grand nombre de salariés. En France, les cotisations de Sécurité sociale des entreprises varient en moyenne entre 25 % et 40 % du salaire brut. En Andorre, les mêmes charges sont évaluées à 15,5 % du salaire brut.
Une TVA très faible
Alors que la moyenne européenne tourne autour des 21 %, le taux pratiqué en Andorre pour l'impôt indirect général (IGI) sur les biens et services est de 4,5 %. Dans certains cas, ce sont des taux spéciaux qui sont appliqués sur les biens et services vendus sur le territoire andorran :
- 0 % pour les produits et services de santé et d'éducation,
- 1 % pour les produits alimentaires,
- 2,5 % pour les prestations de services dans le domaine éducatif, culturel ou social non fournies par les pouvoirs publics,
- 3,5 % pour l'achat des biens immobiliers destinés à la location.
Cette liste des taux spéciaux pour l'imposition indirecte n'est pas exhaustive. En se rapprochant d'un expert en optimisation fiscale dans la Principauté d'Andorre, il est possible d'avoir des informations plus détaillées.
L'impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession
En France, les montants prélevés pour ces impositions peuvent être très élevés selon l'importance du patrimoine en question. En Andorre, les droits de succession et l'impôt sur la fortune immobilière n'existent pas.
Les taxes locales en Andorre
Chaque mairie de la principauté collecte des impôts, en dehors des taxes à l'échelle nationale préalablement présentées. On note principalement ici l'impôt sur l'implantation des activités commerciales, industrielles et professionnelles. Il est calculé en considérant les mètres carrés de la surface globale qui accueille l'activité de l'entreprise. Ce nombre de mètres carrés est ensuite pondéré par un indice de localisation.
Les montants pour cet impôt local ne sont généralement pas élevés, car les indices de pondération par commune se situent dans une tranche basse. Par ailleurs, les communes d'Andorre pratiquent l'impôt sur le revenu de location de biens immobiliers. Les entreprises doivent payer 3 % de leurs revenus locatifs à la commune de résidence.
La Principauté d'Andorre a signé des accords fiscaux avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des entrepreneurs étrangers ayant une société sur son territoire. Grâce à ce dispositif, l'entrepreneur n'est taxé que dans le pays où il exerce son activité. Seules les activités de l'entreprise sur le territoire andorran sont protégées contre la double imposition.
Andorre a signé des conventions de double imposition avec beaucoup de pays : l'Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, les Émirats arabes unis, etc. Pour un ressortissant français par exemple, en créant une société en Andorre, les bénéfices de l'activité de son entreprise ne seront pas soumis à l'impôt des sociétés en France.
Andorre est un pays qui a mis en place des mécanismes fiscaux très favorables au développement de l'investissement étranger sur son territoire. En toute légalité, il est possible d'établir la résidence fiscale d'une société en Andorre afin de bénéficier de l'un des meilleurs régimes d'imposition en Europe. Pour conduire un premier projet, l'aide d'un cabinet juridique de consulting en optimisation fiscale sur le territoire andorran peut être très salutaire.
