Quel est le devoir de conseil des artisans du BTP ?

Les artisans du BTP sont responsables des vices, dommages ou dégâts occasionnés par exemple par l'usage d'un produit inapproprié, même si le choix de ce dernier lui a été imposé. Il est de son devoir de refuser explicitement son utilisation et de constituer une preuve de son refus.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 05-11-2021 08:45:00 | Publié le 05-11-2021 08:41 Ce contenu est proposé par l'un de nos partenaires. La rédaction n'a pas participé à sa réalisation.

Quel est le devoir de conseil des artisans du BTP ?

Assurance décennale : une solution de protection pour les artisans en cas de litige

Les artisans du BTP doivent respecter de nombreuses contraintes telles que les conditions de souscription d'une assurance décennale ou l'obligation d'honorer leur devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients. En cas de dommages de nature décennale, cette garantie permet à l'artisan d'engager sa responsabilité en toute sérénité sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Si des malfaçons sont constatées, il peut faire jouer cette assurance qui prendra en charge toutes les réparations nécessaires.

Tout professionnel du bâtiment a le devoir de fournir un justificatif de son contrat de garantie décennale à son client avant le démarrage des travaux. Ses factures doivent également comporter des informations sur son assureur et l'assurance souscrite. En l'absence d'une garantie décennale, l'artisan du BTP encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois et devra payer une amende de 75 000 euros.

Devoir de conseils : quels sont les risques encourus par les artisans du BTP ?

En cas de litige, les professionnels du bâtiment ne respectant pas leur devoir de conseils s'exposent à des problèmes avec la loi. Ils sont tenus responsables et doivent faire face aux réparations et à l'indemnisation des préjudices (dommages et intérêts). Ils devront donc réaliser les réparations sur fond propre. Celles-ci pouvant être onéreuses, elles les exposent à une insécurité financière et peuvent compromettre l'existence de leur entreprise. C'est là que l'assurance décennale prend tout son sens.

Pour se protéger, l'artisan doit refuser la réalisation des travaux qui ne relèvent pas de ses compétences. Il doit également informer son client des risques et proposer des solutions alternatives. En cas de refus du maître d'ouvrage, il doit demander un accord écrit de ce dernier attestant qu'il est informé des risques encourus.

Le défaut d'assurance décennale est une raison suffisante pour que le propriétaire du bien annule le contrat de construction. Souscrire une assurance ne dispense cependant pas l'artisan de son devoir de conseil.

Devoir de conseil : les obligations des artisans du BTP

Le devoir de conseil concerne tous les aspects (financiers, techniques et juridiques) de la construction et tous les professionnels intervenant sur le projet. Les artisans, maîtres d'œuvre et sous-traitants sont aussi bien concernés que les contrôleurs techniques, entrepreneurs et fournisseurs de matériaux. Il intègre les risques, la faisabilité du projet, les défauts des matériaux ainsi que le respect des règles d'urbanismes.

Les artisans du BTP doivent en effet donner leur avis d'expert chaque fois qu'ils découvrent des risques pouvant porter atteinte à l'ouvrage, à leur client ou à des tiers afin de prévenir, de corriger ou simplement d'informer.

En fonction de leur domaine d'intervention et de leurs compétences, ils sont tenus d'éclairer le maître d'ouvrage sur les avantages de certaines pratiques, le mettre en garde contre les risques, insuffisances et inconvénients que présente son projet de construction. Ces professionnels doivent notamment prendre en compte les contraintes financières dans les prises de décision ou le respect des règles de voisinage, afin d'assurer la réalisation d'un ouvrage solide et conforme aux normes.