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Conditions Générales de Vente - Abonnement à Idéal Investisseur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les modalités et conditions dans lesquelles Brisbane Media EURL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 566 076, au capital de 130.000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après le "Vendeur"), propose des abonnements numériques et papiers au magazine Idéal Investisseur aux clients (ci-après le "Client").
Les abonnements proposés sont disponibles aux tarifs suivants :
Abonnement numérique mensuel : 4,90 € TTC par mois, donnant un accès illimité au contenu numérique sur le site pour une période de 30 jours à compter de la date de paiement.
Abonnement mensuel numérique + papier : 5,90 € TTC par mois, incluant un accès illimité au contenu numérique sur le site pour 30 jours et un exemplaire papier envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement. En cas de rupture de stock du magazine, le Client est informé et remboursé de la différence entre l'abonnement numérique mensuel et l'abonnement numérique + papier mensuel.
Abonnement numérique annuel : 29,50 € TTC par an, offrant un accès illimité au contenu numérique sur le site pour une durée de 365 jours à compter de la date de paiement.
Abonnement numérique + papier annuel : 39,50 € TTC par an, comprenant un accès illimité au contenu numérique pour 365 jours et l'envoi d'un exemplaire papier à l'adresse indiquée lors de l'abonnement.
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison précise lors de la souscription, sans quoi le magazine sera expédié à l'adresse de livraison fournie lors du paiement. En cas d'ajout ou de modification de l'adresse de livraison après l'envoi du magazine, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. Les informations de facturation peuvent être mises à jour dans l’espace client à tout moment sous "Gérer mes coordonnées".
L’abonnement est à durée indéterminée avec renouvellement automatique à chaque échéance. Pour résilier, le Client peut effectuer la demande depuis son espace personnel ou par courrier recommandé adressé au siège social de Brisbane Media EURL. La résiliation sera effective à l’issue de la période d’abonnement en cours, sous réserve d’un préavis de 15 jours avant l’échéance de l’abonnement en cours. Toute période d’abonnement déjà entamée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
L'abonnement est à durée indéterminée avec renouvellement automatique à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client en sélectionnant l'option "Gérer mon abonnement". Toute période entamée et réglée ne pourra être remboursée en cas d'annulation. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements numériques donnant un accès immédiat et irrévocable aux contenus en ligne.
Les informations personnelles recueillies lors de la souscription sont nécessaires pour la gestion de la commande et de la relation client. Brisbane Media EURL s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations communiquées par le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée par email à l’adresse suivante : privacy / @ / ideal-investisseur.fr.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service liée à des actions de l’hébergeur, à des incidents techniques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Tous les contenus fournis dans le cadre de l'abonnement (articles, graphiques, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus sans l’autorisation expresse de Brisbane Media EURL est interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux nouvelles souscriptions à compter de leur date de mise à jour. Le Client est invité à consulter les CGV régulièrement.
En cas de litige, les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux tribunaux français compétentes. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. Fait à Paris le 31 octobre 2024 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
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