Le Crédit Agricole Nord est poursuivi par un fonds américain qui réclame 5,1 millions d'euros
Le fonds américain Arbiter Partners a assigné la caisse régionale Crédit Agricole Nord de France devant le tribunal judiciaire de Lille. Selon Les Echos, qui révèlent l'affaire ce lundi 19 octobre, il réclame au moins 5,1 millions d'euros de réparation pour le traitement qu'il estime inéquitable des détenteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI).
Arbiter détient plus d'un million de ces titres, représentant une valeur boursière supérieure à 30 millions d'euros. Le fonds conteste notamment les conditions réservées aux investisseurs minoritaires, alors que Crédit Agricole SA avait obtenu, en 2016, le rachat de ses propres CCI à 105 % de leur actif net comptable, dans le cadre de l'opération de réorganisation du groupe baptisée Eurêka.
Le gestionnaire américain reproche également à la caisse régionale d'avoir émis de nouvelles parts sociales en 2024 sans émission correspondante de CCI, entraînant selon lui une dilution des porteurs. Il réclame l'émission d'environ 500 000 certificats supplémentaires ainsi qu'un mécanisme de rachat aux conditions appliquées à Crédit Agricole SA dix ans auparavant.
La Fédération nationale du Crédit Agricole rejette ces revendications, rappelant que les différentes juridictions saisies depuis dix ans ont jusqu'ici donné raison aux caisses régionales.
Le contentieux initial, porté notamment par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), fait désormais l'objet d'un pourvoi en cassation.
L'enjeu dépasse largement la caisse Nord de France. Selon Les Echos, un rachat de l'ensemble des CCI encore en circulation dans les caisses régionales pourrait représenter jusqu'à 9 milliards d'euros pour le groupe. Cette estimation correspond toutefois à un scénario hypothétique, et non à une somme actuellement exigible.
