Notre-Dame : le point sur l'absence d'assurance et la défiscalisation des dons

« Notre-Dame n'était pas assurée », « les entreprises qui font des dons pourront les défiscaliser à la charge du contribuable »... Après l'émotion, des éléments plus terre à terre prennent le dessus et certains font débat. Voici quelques explications.

Une cathédrale assurée par l'État

Lors d'un sinistre par incendie, un des premiers réflexes est de penser à se tourner vers l'assureur du bâtiment pour demander une expertise et des réparations. Mais le cas de Notre-Dame de Paris, et plus généralement des bâtiments publics, est particuliers.

Les églises et autres lieux de culte construits après la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État appartiennent aux diocèses et sont assurées par eux. Les édifices religieux édifiés avant cette date appartiennent au patrimoine national et sont assurés par l'État ou les communes.

En ce qui concerne Notre-Dame, c'est l'État Français qui est propriétaire. Or, l'État est son propre assureur et assume seul les risques d'éventuels dégâts. Il n'est en effet pas obligé d'assurer systématiquement ses biens auprès d'une compagnie privée. « Il n'y a pas d'assurance pour Notre-Dame », confirme une source gouvernementale.

Compte tenu du nombre de monuments historiques à la charge de l'État et du patrimoine inestimable qu'ils constituent ou abritent, ce système permet d'éviter le paiement de primes d'assurance qui seraient extrêmement lourdes pour les finances publiques.

L'État pourrait se retourner contre les entreprises de travaux

S'il est prouvé qu'une entreprise effectuant les travaux est à l'origine du sinistre, elle pourrait voir sa responsabilité engagée. L'État pourrait alors théoriquement demander à l'assureur de la société de lui rembourser le montant des dégâts.

Néanmoins la plupart des entreprises de travaux sont assurées pour un montant correspondant plus ou moins à celui de leurs chantiers, et rarement au-delà de plusieurs millions d'euros. Autrement dit, il est fort probable que dans ce cas hypothétique, l'assureur ne prenne en charge qu'un coût infime des réparations nécessaires, d'où l'importance des dons.

Vu les sommes en jeu, le rôle des assurances sera, au final, secondaire et les montants pris en charge bien éloignés du montant des travaux nécessaires à la restauration de l'édifice.

Près d'un milliard déjà récoltés et des avantages fiscaux discutés

« On est près de 900 millions ce matin. Je pense qu'on passera la barre du milliard dans la journée », a estimé Stéphane Bern mercredi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Une somme colossale (équivalent à peu près au budget du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour 2019), mais dont les modalités de défiscalisation commencent à faire débat.

Pour les entreprises, faire un don pour Notre-Dame peut en effet alléger la fiscalité. Depuis la "loi Aillagon" de 2003 (loi mise en place pour aider les financements culturels), elles peuvent déduire de leur impôt 60% de leurs dépenses de mécénat. Cette déduction n'est cependant possible que dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxe et 25% de l'impôt dû.

Elle peut toutefois être portée à 90% de la somme dépensée lorsqu'il s'agit des biens culturels considérés comme des « trésors nationaux », ou ceux présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû. Ce n'est pas le cas pour Notre-Dame de Paris.

A ce titre, certaines personnalités ont appelé le Gouvernement à favoriser la fiscalité la plus avantageuse possible pour les entreprises qui feraient des dons. Jean-Jacques Aillagon, auteur de la loi éponyme, a également porté ce voeu avant de se rétracter. La proposition de l'ex-ministre de la culture avait fait polémique, puisque ce dernier travaille désormais pour une société de François Pinault, le premier homme d'affaires (et mécène reconnu) à avoir annoncé débloquer 100 millions d'euros pour Notre-Dame.

Certaines personnes, notamment des représentants du parti politique la France Insoumise, se disent choquées qu'il soit offert des réductions d'impôt à de grandes entreprises qui, selon elles, pratiqueraient l'optimisation fiscale. D'autres expliquent que la polémique est stérile, et que l'argent de la rénovation n'aurait peut-être jamais pu être réuni sans ce système.

Des entreprises déjà engagées dans le mécénat depuis des années

Concrètement, le mécénat des grandes entreprises et familles fortunées représentait plus d'un milliard d'euros en 2017 selon l'Admical, soit 57% des dons. Il s'agit pour elles de transformer une partie de leurs impôts en argent sonnant et trébuchant pour des projets culturels que l'État ne peut pas financer. L'incitation fiscale, qui est plafonnée, a précisément ce but.

Les trois plus gros donateurs pour Notre-Dame, qui ont donné 400 millions d'euros en tout, sont ainsi engagés depuis longtemps dans des opérations de mécénat. François Pinault soutient par exemple les rénovations de la maison de Victor Hugo et de la bourse du commerce de Paris. La famille Bettencourt (L'Oréal) donne déjà pour Notre-Dame depuis 2002. La famille Arnault (LVMH) a soutenu la réhabilitation du Hameau de la Reine du Château de Versailles et l'acquisition de pièces de mobilier historiques et précieuses.

Dans le cas précis de Notre-Dame, François Pinault a annoncé renoncer à la réduction d'impôt. Bernard Arnault a indiqué qu'il n'en bénéficierait pas non plus et a jugé la polémique "consternante". Le Premier Ministre a par ailleurs confirmé qu'aucune modification ne serait apportée au dispositif existant pour le mécénat d'entreprise.

Les dons des particuliers bénéficient d'une réduction fiscale majorée

D'ordinaire, les particuliers peuvent réduire leur impôt sur le revenu de 66% du montant de leurs dons, à condition de le verser à une association reconnue d'utilité publique. Edouard Philippe a annoncé ce matin porter exceptionnellement la réduction à 75% du montant du don dans la limite de 1000 euros. Au-delà, elle retombera à 66%.

Par exemple, si vous donnez 100 € pour Notre-Dame à une association reconnue d'utilité publique (Fondation du Patrimoine, association sous l'égide de la Fondation de France...), vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu de 75 €. Si vous donnez 1 500 euros, la réduction sera de 75% de 1000 euros et 66% de 500 euros, soit 1 080 € (750 € + 330 €).