Corum condamnée à 600.000 euros d'amende par l'AMF
Selon le gendarme de la finance, la société de gestion n'a pas respecté certaines règles imposées lors de la commercialisation de parts de SCPI.
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Le gendarme de la finance reproche d'abord à Corum d'avoir diffusé des communications mettant « en avant les avantages de l'investissement dans les SCPI au détriment des risques », ses SCPI étant « commercialisées auprès de plus de 24 000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels ». Selon les règles en vigueur, l'information doit être équilibrée, présentant de manière équivalente les avantages et les risques liés à un placement financier.
La société de gestion est également accusée d'avoir fourni « des informations trompeuses sur les frais réellement supportés par les investisseurs », tout en comportant « des indications peu compréhensibles et trompeuses sur la performance ». Pour rappel, les SCPI Corum Origin et Corum XL se placent chaque année dans le trio de tête des SCPI qui présentent le taux de distribution sur valeur de marché le plus élevé.
L'institution met aussi en cause une partie des méthodes de commercialisation des parts de SCPI, certaines étant vendues directement par Corum auprès de particuliers sans que la société de gestion ne respecte les obligations imposées aux fournisseurs de conseil en investissements financiers. L'AMF évoque notamment « une tolérance au risque incompatible avec le niveau et la nature des risques de l'investissement proposé ».
Enfin, le dernier volet qui a poussé l'Autorité des marchés financiers à prononcer cette lourde sanction est le fait que Corum Asset Management ne se soit pas assuré que ses distributeurs respectaient ces mêmes obligations professionnelles, notamment « celles relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) », alors que ses procédures internes le prévoyaient. Pour l'AMF, la société de gestion n'a donc pas respecté les conditions de son agrément.
Corum Asset Management peut faire appel de cette décision.
La décision de la commission des sanctions est disponible ici.
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