Le gendarme de la finance reproche d'abord à Corum d'avoir diffusé des communications mettant « en avant les avantages de l'investissement dans les SCPI au détriment des risques », ses SCPI étant « commercialisées auprès de plus de 24 000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels ». Selon les règles en vigueur, l'information doit être équilibrée, présentant de manière équivalente les avantages et les risques liés à un placement financier.
La société de gestion est également accusée d'avoir fourni « des informations trompeuses sur les frais réellement supportés par les investisseurs », tout en comportant « des indications peu compréhensibles et trompeuses sur la performance ». Pour rappel, les SCPI Corum Origin et Corum XL se placent chaque année dans le trio de tête des SCPI qui présentent le taux de distribution sur valeur de marché le plus élevé.
L'institution met aussi en cause une partie des méthodes de commercialisation des parts de SCPI, certaines étant vendues directement par Corum auprès de particuliers sans que la société de gestion ne respecte les obligations imposées aux fournisseurs de conseil en investissements financiers. L'AMF évoque notamment « une tolérance au risque incompatible avec le niveau et la nature des risques de l'investissement proposé ».
Enfin, le dernier volet qui a poussé l'Autorité des marchés financiers à prononcer cette lourde sanction est le fait que Corum Asset Management ne se soit pas assuré que ses distributeurs respectaient ces mêmes obligations professionnelles, notamment « celles relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) », alors que ses procédures internes le prévoyaient. Pour l'AMF, la société de gestion n'a donc pas respecté les conditions de son agrément.
Corum Asset Management peut faire appel de cette décision.
La décision de la commission des sanctions est disponible ici.
A propos de l'auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est chargée de réguler les acteurs de la finance. Parmi ses principales missions, l'institution créée les règles à respecter, surveille les acteurs, autorise la mise sur le marché de produits financiers, sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles, et informe les épargnants.
Vos avis, vos débats, vos commentaires... (2)
il y a-t-il un danger important de perte de capital pour corum xl, j'ai investi en corum xl. Comment connaitre les sanctions et avis de l'AMF pour les produits d'investissement je vous prie ?
merci
j'ai acheté du corum xl en démembrement et je suis un particulier. Il y a -t-il un danger majeur de perte de capital (comme corum l'indique) ? De plus que couvre l'assurance ? Vous dites qu'ils ne sont pas assurés ?
comment connaitre les sanctions de l'amf avant d'investir je vous prie ?
merci.