ideal investisseur
Le magazine qui décrypte l'économie et les placements


ideal-investisseur.fr 
Menu ideal-investisseur.fr

Hypothèque : définition



Que veut dire Hypothèque ?

L'hypothèque est une garantie prise sur un bien afin d'assurer le remboursement d'une dette. En immobilier, le crédit hypothécaire est un emprunt garanti par un bien immobilier du patrimoine de l'emprunteur.
L'hypothèque est donc une "sûreté". Elle est inscrite au bureau des hypothèques par un notaire et doit faire l'objet d'une mainlevée lorsque la dette n'existe plus ou lorsque le bien est vendu.

Les droits du créancier
D’après le Code civil, l’hypothèque constitue un « droit réel sur un immeuble affecté à l’acquittement d’une obligation ». Ainsi lorsqu’un organisme prêteur consent à financer le remboursement d’une dette via une hypothèque, cette hypothèque donne au créancier, certains privilèges et droits fondamentaux : soit le droit de préférence, qui fait de lui le créancier prioritaire sur d’autres créanciers, et le droit de suite qui lui permet d’exercer son droit sur le bien immobilier malgré que ce bien ait changé de propriétaire.

Le coût d’une hypothèque
Le coût global d’une hypothèque sur bien immobilier se calcule sur la base de certains éléments, dont les émoluments du notaire, lesquels sont calculés d’après une grille tarifaire fixée par décret et d’éventuels frais annexes. Il y aussi la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0.05 % de l’emprunt, majoré de 20 %. Ensuite, les droits d’enregistrement qui correspondent à la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % sur les sommes garanties.



Terme(s) associé(s) :
Crédit hypothécaire

Articles liés à la notion : Hypothèque

Agarim se positionne sur la nue-propriété dans l'ancien à Paris
Enrico Macias : victime d'un montage financier risqué, il doit 30 millions d'euros
Comment financer une acquisition en nue-propriété ?

A lire également :

« Vers un système de retraite universel adapté aux défis de la société »
 Tribune 
« Vers un système de retraite universel adapté aux défis de la société »
« L'investissement immobilier, une dynamique au service des territoires » selon l'ASPIM
 Etude 
« L'investissement immobilier, une dynamique au service des territoires » selon l'ASPIM
Les banques vont-elles bientôt taxer les comptes courants ?
 Comptes courants 
Les banques vont-elles bientôt taxer les comptes courants ?
Rouen : l'incendie de Lubrizol pourrait avoir un lourd impact sur l'immobilier
 Marché 
Rouen : l'incendie de Lubrizol pourrait avoir un lourd impact sur l'immobilier
L'État rembourse aux contribuables les trop-perçus de la taxe d'habitation
 Virements 
L'État rembourse aux contribuables les trop-perçus de la taxe d'habitation
Rechercher une définition