Temps de lecture : 5 minute(s) - | Mis à jour le
29-12-2020 17:42:00 | Publié le
09-08-2018 14:02 Photo : © Shutterstock
Le prélèvement à la source n'a pas d'impact sur la réduction fiscale liée aux dons
Oui, les dons aux associations ouvrent toujours droit à une réduction d'impôts sur le revenu. Et la mise en place du prélèvement à la source en 2019 n'aura aucun impact. Malgré les réformes fiscales qui peuvent laisser quelque peu circonspect, les contribuables français pourront continuer à être généreux sans être fiscalement pénalisés.
Une fois ce fait établi, comment tout cela va-t-il se passer ?
Concrètement, les sommes versées sous forme de dons au profit d'une association ou fondation d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique permettent toujours de bénéficier de 66% de réduction d'impôts. Dans le cas de dons destinés à soutenir un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, celle-ci atteint même 75% du montant jusqu'à 531 euros, puis 66% au-delà. Le tout, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Certes, l'année 2018 est réputée comme une "année blanche", fiscalement parlant. Mais si vous souhaitez réaliser un don avant le 31 décembre, celui-ci sera pris en compte dans le calcul de votre impôt dès septembre 2019. Comme l'explique le site du
Ministère de l'Economie, deux situations pourront alors se présenter :
- Soit vous n'avez aucun impôt à payer, et dans ce cas le fisc vous remboursera l'équivalent de la réduction d'impôt par virement sur votre compte bancaire,
- Soit il vous reste un impôt à payer, auquel cas la réduction lui sera appliquée. Dans l'hypothèse où le montant à déduire serait supérieur à l'impôt à payer, le Trésor Public vous remboursera la différence.
Annonce
Des associations mises à mal
La réduction d'impôt étant un moteur pour leur collecte, les associations sont particulièrement inquiètes face aux réformes fiscales. Récemment, Pierre Siquier, président de France Générosités alertait dans le
Huffington Post sur la baisse drastique des dons, notamment du fait de la transformation de l'Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : "
Les premières estimations des fondations collectrices montrent une baisse moyenne d'au moins 50% des dons par rapport à 2017. Rappelons que les dons issus de l'ISF en 2015 ont représenté 246 millions d'euros. Nous pouvons donc estimer une perte en 2018 autour de 130 à 150 millions d'euros". La réforme a en effet eu pour effet de réduire le nombre de redevables de l'impôt, et donc le montant des dons.
Un récent
rapport du Sénat sur le mécénat culturel pointe également du doigt la chute prévisible des dons sur 2018 liées aux doutes des français face aux réformes fiscales : "
Les premières analyses effectuées au début du mois de juillet laissent apparaître des baisses dans le niveau des collectes de l’ordre de 60 %", peut-on y lire.
A l'approche de la période de fin d'année, cruciale pour les associations et fondations, il est grand temps de rassurer les particuliers sur le fait que
les dons effectués en 2018 seront bien déductibles en 2019. D'autant qu'elles sont très nombreuses à compter sur la générosité du grand public pour réaliser leurs projets d'intérêt général. Parmi les milliers de cause à soutenir en France, voici quatre exemples de projets auxquels il est possible de donner.
Faire un don pour la santé et la science : soutenir l'Hôpital Necker – Enfants Malades
L'hôpital Necker est un centre de pointe notamment en pédiatrie. Il est considéré comme une référence sur de nombreuses maladies rares ainsi que des pathologies lourdes et complexes. Prenant en charge 34.000 patients et réalisant plus de 70.000 consultations par an, il dispose d'un service d'urgences pédiatriques, d'une maternité de type 3 et de services adultes hyperspécialisés (néphrologie, transplantation rénale, hématologie, maladies infectieuses).
L'hôpital fait appel aux dons sur plusieurs projets, allant de l'amélioration des conditions d'hospitalisation des enfants à l'acquisition d'équipements de pointe pour apporter des soins toujours plus efficaces. Parmi les projets à soutenir, celui de la création de la première plateforme de recherche clinique dédiée à l'examen et au soin du fœtus.
"L'Hôpital Necker-Enfants Malades est engagé dans tous les combats pour la santé des enfants et souhaite donc se doter [...] d'une plateforme d'imagerie sans équivalent dédiée à l'exploration de la grossesse, du placenta et du fœtus. Cette plateforme [...] aura pour ambition de révolutionner la médecine fœtale et ainsi d'améliorer la santé des populations futures. Plus de 1 000 femmes enceintes bénéficieront chaque année de cette plateforme unique et innovante !", peut-on lire sur son site Internet dédié aux dons.
Pour faire un don ou découvrir les autres projets de l'hôpital Necker à soutenir : http://www.soutenir.necker.aphp.fr/
Faire un don à vocation humanitaire : aider la fondation Architectes de l'Urgence
"Bâtir des Murs pour Reconstruire des Vies". La devise de la fondation Architectes de l'Urgence illustre sa vocation : apporter conseil et assistance aux populations éprouvées par des catastrophes naturelles, technologiques ou humaines.
Tremblements de terre, ouragans... les évènements engendrant la destruction des infrastructures et habitations sont malheureusement nombreuses. Complément indispensable à l'aide humanitaire vitale (nourriture, eau, soins...), la fondation agit pour permettre "aux plus démunis de retrouver des conditions de vie décentes dans les meilleurs délais."
Depuis 2001, l'association a mené 36 actions dans 33 pays, en apportant les compétences d'architectes, ingénieurs et autres professionnels du BTP dans la mise en sécurité et la reconstruction des habitats et infrastructures essentielles : hôpitaux, écoles, routes, canalisations d'eau...
La fondation intervient notamment depuis fin 2017 aux Antilles, suite à l'ouragan Irma. Après la mise en sécurité de 12 écoles et 140 bâtiments à Saint-Martin, elle œuvre à la reconstruction de 2 écoles à la Dominique.
Faire un don à vocation sociale : soutenir les orphelins des Pompiers
L'association, reconnue d'utilité publique, vient en aide aux familles et plus particulièrement aux enfants de pompiers décédés.
L'Oeuvre des Pupilles accompagne notamment ces enfants jusqu'à leur entrée dans la vie active, en apportant une assistance matérielle et morale. Elle leur verse par exemple une allocation trimestrielle de scolarité, leur organise des séjours de vacances et les aide dans les différents évènements de la vie : permis de conduire, recherche d'un emploi, naissance d'un premier enfant...
L'association intervient également auprès des sapeurs-pompiers dont la famille traverse des difficultés financières.
Faire un don à vocation culturelle : soutenir la Fondation du Patrimoine
La sauvegarde du patrimoine est particulièrement d'actualité : de nombreux lieux qui ont marqué une période de l'Histoire plus ou moins récente sont en péril, et ont besoin du soutien des particuliers pour être sauvegardés.
La Fondation du Patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti (urbain, religieux, industriel...) mais aussi artistique (statues, peintures, tapisseries...), en accompagnant, grâce à son label, des associations et des particuliers dans la réalisation de projets de restauration. Ainsi, elle soutient tout type de projet : emblématiques, comme la rénovation de la maison de Victor Hugo à Guernesey ou la sauvegarde du Château de Chambord, ou des projets plus confidentiels.
Enfin, elle accompagne actuellement la
Mission Stéphane Bern qui a pour objectif de collecter des fonds pour sauvegarder 2000 sites en péril.
Pour en savoir plus et/ou faire un don : https://www.fondation-patrimoine.org
Quels organismes sont éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu ?
Le don doit être réalisé au profit d'un organisme reconnu par l'administration fiscale : l'article 200 du Code Général des Impôts précise les conditions d'éligibilité. On compte ainsi notamment :
- Les œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement,
- Les associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
- Les fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,
- Les fondations du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
- ...
Dans tous les cas, veillez à ce que l'organisme vous délivre un reçu fiscal.
Commentaires