Remplacer plusieurs salariés avec un seul CDD
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très encadré. Entre autres règles, une personne recrutée en CDD pour remplacer un salarié absent (maladie, maternité, congé familial, mutation...) ne peut être affectée qu'à ce seul poste. La durée du contrat, variable selon les cas, est de 24 mois maximum.
Le CDD multi-remplacement doit permettre à un salarié de remplacer plusieurs employés absents avec un seul contrat, que ce soit de manière simultanée ou l'un après l'autre. Il ne concerne pas les autres cas de recours à ce type de contrat, comme l'accroissement temporaire de la quantité de travail.
Ce dispositif particulier avait déjà été lancé début 2020. Mais ses effets n'avaient pas pu être mesurés dans le contexte économique particulier lié à la pandémie.
L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant « les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » annonce son retour. Ce dispositif sera testé pendant 2 ans à compter de la publication du décret d'application, encore attendu à ce jour.
Le CDD multi-remplacement devrait être limité aux entreprises relevant de certaines conventions collectives. En 2019, 11 secteurs d'activité étaient concernés :
- Le sanitaire, social et médico-social,
- La propreté et le nettoyage,
- Tourisme en zone de montagne
- Commerce alimentaire
- Plasturgie
- Restauration collective
- Sport et équipement de loisirs
- Transport routier
- Industrie alimentaire
- Services à la personne,
- L'économie sociale et solidaire dans certaines branches (tourisme, radiodiffusion, sport, foyers, soins et services à domicile...).
Le CDD multi-remplacement doit permettre à un salarié de remplacer plusieurs employés absents avec un seul contrat, que ce soit de manière simultanée ou l'un après l'autre. Il ne concerne pas les autres cas de recours à ce type de contrat, comme l'accroissement temporaire de la quantité de travail.
Ce dispositif particulier avait déjà été lancé début 2020. Mais ses effets n'avaient pas pu être mesurés dans le contexte économique particulier lié à la pandémie.
L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant « les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » annonce son retour. Ce dispositif sera testé pendant 2 ans à compter de la publication du décret d'application, encore attendu à ce jour.
Le CDD multi-remplacement devrait être limité aux entreprises relevant de certaines conventions collectives. En 2019, 11 secteurs d'activité étaient concernés :
- Le sanitaire, social et médico-social,
- La propreté et le nettoyage,
- Tourisme en zone de montagne
- Commerce alimentaire
- Plasturgie
- Restauration collective
- Sport et équipement de loisirs
- Transport routier
- Industrie alimentaire
- Services à la personne,
- L'économie sociale et solidaire dans certaines branches (tourisme, radiodiffusion, sport, foyers, soins et services à domicile...).
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