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Ces taxes insolites toujours en vigueur en France

| Publié le 04-03-2019 14:51 | Mise à jour le 16-07-2019 11:05
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Ces taxes insolites toujours en vigueur en France
Crédit(s) photo(s) : © Pixabay  

La France a la réputation d'être championne du monde des taxes. La Cour des Comptes semble le confirmer dans un rapport remis au Premier Ministre, dans lequel elle pointe un certain nombre de taxes insolites et coûteuses.

Des taxes méconnues

Dans un document publié mercredi 27 février 2019, la Cour des Compte s'est penchée sur les taxes appliquées en France. Verdict : les responsables politiques successifs ont été très créatifs en matière de ponctions en tout genre, dont beaucoup contribuent à alourdir l'arsenal fiscal mis en place par l'État depuis des décennies. Ces taxes, collectées par les services des Impôts ou les Douanes (125 en France), rapportent 3,5 milliards d'euros par an. 

Voici un petit florilège de ces taxes insolites mais toujours en vigueur : « contribution au poinçon de garantie des métaux précieux », « taxe de chaptalisation », « taxe sur les farines », « taxe sur l'ajout de sucre à la vendange », « prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés », « taxe sur les appareils de reproduction », « droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyage », et « taxe de balayage » (acquittée par les propriétaires fonciers riverains des zones balayées)…

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Le paradoxe des taxes qui coûtent cher

La Cour conseille de supprimer nombre de ces taxes, dont le coût de collecte est souvent plus élevé que ce qu'elles rapportent. Pour commencer, elle recommande de recenser les « taxes à faible rendement », qu'elle définit comme des prélèvements rapportant moins de 150 millions d'euros par an. En comparaison, l'impôt sur le revenu ramène plus de 70 milliards par an.

La Cour des Comptes est une institution chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public

Poursuivre le grand ménage fiscal

Si la dernière loi de finances a été marqué par l'abrogation de 17 impôts, la Cour des comptes invite le gouvernement à poursuivre les réformes pouvant conduire à une simplification fiscale. Supprimer certaines taxes pourrait également avoir des effets bénéfiques sur l'économie, puisqu'elles pèsent sur la compétitivité des entreprises. Par exemple, la taxe sur les huiles végétales pénalise les industries agroalimentaires françaises face aux produits importés.

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