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Panama Papers : 1 milliard d'euros récupéré dans la chasse aux fraudeurs

| Publié le 04-04-2019 17:37 | Mise à jour le 05-04-2019 09:39
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Panama Papers : 1 milliard d'euros récupéré dans la chasse aux fraudeurs
Crédit(s) photo(s) : © Pixabay  

En 2016, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), avait révélé un énorme scandale d'évasion fiscale qui impliquait des individus et entreprises du monde entier. 3 ans plus tard, la France a récupéré 130 millions d'euros.

Retour sur les Panama Papers

L'affaire des Panama Papers a été révélée suite une fuite sans précédent de 11,5 millions de dossiers du quatrième plus grand cabinet d'avocats offshore au monde, Mossack Fonseca. Les documents ont été obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung qui les a immédiatement partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). L'ICIJ l'a ensuite transmis à un vaste réseau de partenaires internationaux, notamment le Guardian et la BBC ou, en France, le journal le Monde.

Les documents montrent les innombrables manières dont les évadés fiscaux ont pu placer leur argent dans des régimes fiscaux offshore. Douze dirigeants de pays étrangers figurent dans la liste des 143 politiciens, leurs familles et leurs proches collaborateurs impliqués. "Les Panama Papers n'auront pas seulement permis aux gouvernements de retrouver des fonds cachés (...), ils auront également permis, à plus long terme, de modifier les comportements et l'attitude des citoyens", se félicite le consortium dans ce bilan d'étape.

Les entités commerciales offshore sont généralement légales et la plupart des documents ne montrent aucun comportement inapproprié ou illégal. Toutefois, des journalistes ont révélé que certaines des sociétés écran mises en place par Mossack Fonseca avaient été utilisées à des fins illégales, notamment la fraude, l'évasion fiscale et le non-respect des sanctions internationales.

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La France récupère 130 millions d'euros

Le journal le Monde publie un bilan chiffré de la chasse à la fraude fiscale qui se déroule depuis la révélation de l'affaire. Après trois ans de travail, les administrations fiscales du monde entier ont réussi à récupérer 1,06 milliards d'euros en impôts dus et en pénalités.

Le fisc français n'est pas en reste puisqu'il a récupéré 130 millions d'euros sur près de 500 dossiers, a indiqué mercredi le ministère des comptes publics à l'AFP. Sur ces 500 dossiers, plusieurs dizaines ont été transmises au parquet national financier (PNF). 300 demandes d'entraide administrative ont par ailleurs été formulées auprès de 11 juridictions étrangères, dont les Iles vierges britanniques.

D'autres pays continuent à récupérer des fonds : le fisc britannique a collecté 250 millions d'euros auprès des fraudeurs. Viennent ensuite l'Allemagne qui a repris 163 millions et l'Espagne avec 146 millions d'euros.

Des mesures fortes prises pour mener la lutte

Afin de lutter contre la fraude fiscale, la France a validé en octobre 2018 la mise en place d'une police fiscale qui entrera en fonction à l'été 2019. Ce projet de loi anti-fraude a été défendu par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Cette police fiscale aura la faculté de rendre publics les noms des fraudeurs et prévoit une procédure de plaider-coupable. Elle remet à plat les règles pour les plateformes en ligne telle Airbnb, avec une transmission automatique des sommes perçues par les utilisateurs. Sur ce point, le gouvernement prévoit, via un amendement, des dispenses en deçà de 3.000 euros par an.

Un service spécial à Bercy va être créé. Il sera doté de nombreux agents placés sous l'autorité d'un magistrat. Saisi par le PNF en cas de dossiers demandant une expertise fiscale précise, il pourra épauler la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), et procéder à des écoutes et des perquisitions, comme le fait la police judiciaire.


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