Exil fiscal à Dubaï : le fisc pourrait rattraper des influenceurs expatriés

Ce n'est pas parce qu'un pays a un très faible taux d'imposition qu'il est considéré comme un paradis fiscal. La liste « noire » ou « grise » des paradis fiscaux est relative à un manque d'échange d'informations entre États. Les Émirats sont sortis de cette liste car ils ont signé un accord bilatéral avec la France afin de communiquer des informations sur les résidents fiscaux qui sont domiciliés là-bas.

La vraie question qui se pose pour les expatriés à Dubaï, c'est celle de la validité de la résidence fiscale aux Émirats. Car pour pouvoir bénéficier de cette fiscalité avantageuse, il ne faut plus être considéré comme résident fiscal Français.

Le critère principal est qu'il faut résider au moins 183 jours à l'étranger pour prétendre ne plus être résident fiscal Français. Il faut donc avoir une présence physique à l'étranger, en l'occurrence dans les Émirats, de façon prépondérante à toute autre résidence que l'on pourrait avoir ailleurs. Mais ce n'est pas le seul critère.

Le deuxième est le lieu du « centre des intérêts vitaux » : autrement dit, est-ce que votre vie est basée dans les Émirats ? Par exemple, est-ce que vos enfants vous ont suivi, est-ce qu'ils sont scolarisés sur place ? Dans le cas inverse, la France peut dire que vous résidez à Dubaï de façon artificielle.

L'autre critère est celui du « centre des intérêts économiques ». Les expatriés gardent-ils une base économique forte en France ? C'est à ce niveau-là que les influenceurs et créateurs de contenus peuvent avoir un sujet avec le fisc.

Lorsque les influenceurs habitent à Dubaï, ils créent en général une société aux Émirats. C'est elle qui va facturer la prestation à l'annonceur. En principe, même si la société cliente est française, il ne va pas y avoir d'impôt sur les sociétés à payer en France.

En revanche, si cette société est contrôlée exclusivement par l'influenceur et que tous ses revenus proviennent de France, le fisc pourrait considérer qu'il est résident fiscal français car le centre de ses intérêts économiques est en France. A ce moment, la France peut retrouver le droit d'imposer ces flux.

Le risque n'est pas sur une transaction parmi d'autres, il est sur la multiplication d'opérations qui font que les services des impôts vont vouloir savoir si la résidence fiscale à Dubaï n'est pas artificielle.

Le fisc fait des enquêtes pour déterminer la résidence fiscale de la personne. Il peut vérifier ses comptes bancaires, ses billets d'avion pour retracer ses voyages... Pour les influenceurs, ils vont aussi sur les réseaux sociaux car depuis février 2021, la loi les autorise à utiliser les données publiées sur Twitter, Facebook ou Instagram et en tirer des conclusions sur la résidence fiscale.

Les services des impôts utilisent aussi un système d'algorithmes qui va chercher sur Internet des « marqueurs » rattachant la personne à la France. Par exemple, une photo postée devant la Tour Eiffel pourra être comptée comme un jour passé en France. Pour l'instant, ils n'ont pas la possibilité de demander aux réseaux sociaux de leur fournir des données non-publiques, comme le lieu où borne un téléphone.

Nous sommes probablement au début d'une vague de contrôles. De nombreux sujets concernant les influenceurs et créateurs de contenus expatriés risquent d'être soulevés par les services fiscaux dans les mois qui viennent.

Il ne faut pas confondre les deux situations qui ne relèvent pas du tout le sujet. Quand vous êtes résident fiscal Émirati et que vous respectez bien les critères, évidemment il n'y a aucun problème avec le fisc français. Ce n'est pas ce qu'il s'est passé avec les « Dubaï papers ». L'Allemagne a fourni une liste de personnes qui habitent en France mais qui possèdent des avoirs à Dubaï. Le fisc a donc regardé si tout était bien déclaré. Car si une personne détient des avoirs cachés à l'étranger tout en étant résident fiscal français, il s'agit d'une fraude fiscale.

Oui, cela ne change pas. Ce n'est pas la nationalité qui prime mais bien la résidence fiscale en France. Si un étranger remplit les critères de localisation, de patrimoine, de famille ou d'intérêts économiques en France, il pourra être considéré comme résident fiscal français par le fisc et donc soumis à l'impôt. La France utilise le critère de la territorialité. A l'inverse, dans le monde, d'autres pays comme les États-Unis utilisent le critère de nationalité. Dans ce cas, peu importe que vous soyez résident fiscal en France, si vous êtes de nationalité américaine vous devez payer des impôts aux États-Unis.

Si vous vous expatriez, il n'y a aucune démarche particulière obligatoire à effectuer au moment du départ, sauf si vous êtes dans le champ de « l'exit tax ». C'est une taxe qui est imposée aux personnes qui ont un certain niveau d'avoirs. Par exemple, lorsqu'elles contrôlent une société à plus de 50% ou ont des participations qui dépassent une valeur de 800.000 euros. Dans ce cas, elles doivent déclarer leur patrimoine au fisc et payer, le cas échéant, un impôt sur les plus-values latentes au moment de leur départ. Le fisc veut éviter que des personnes partent à l'étranger pour revendre des participations sans être imposées en France.

Même si la plupart des candidats à l'expatriation ne sont pas dans ce cas de figure, nous conseillons toujours d'envoyer un courrier aux services des impôts pour les prévenir qu'à partir d'une date précise, ils partent de France et deviennent résident fiscal Émirati ou autre. En cas de problème, la date du départ est alors difficilement contestable.

De la même manière, même si c'est à l'administration de prouver que le montage est artificiel et que la personne n'est à Dubaï que pour éviter l'impôt en France, quand nos clients partent à l'étranger pour des raisons professionnelles ou un changement de vie, nous les aidons à préparer un dossier pour pouvoir démontrer qu'ils sont de bonne foi en cas de contrôle du fisc. Il vaut mieux anticiper les questions du service des non-résidents.

Quand la personne revient en France, est-ce qu'il y a un risque que le fisc lui reproche un départ trop court ?

Oui, l'administration peut estimer qu'elle n'est pas vraiment partie. Elle peut regarder l'ensemble des opérations réalisées pendant ce laps de temps et considérer qu'il y a un abus de droit si la période lui paraît courte et que le particulier a gagné beaucoup d'argent à ce moment.

Y a-t-il d'autres pays un peu moins à la mode qui sont privilégiés par les expatriés pour des raisons fiscales ?

En Europe, il y a Malte qui prélève très peu d'impôts et bénéficie d'un bon réseau de conventions fiscales et qui de plus est située dans l'Union européenne. Le Portugal a aussi un régime favorable pour les impatriés. Pour les sociétés, l'Irlande a des conditions avantageuses. Dans le monde, les Émirats sont en ce moment une destination phare. Singapour et Hong Kong ont aussi une faible imposition et sont des places fortes dans le monde économique. Beaucoup de clients sont contrôlés là-bas par le fisc français, les États échangent beaucoup d'informations.