Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie fonctionne un peu comme un compte épargne. Lorsque vous souscrivez à contrat, vous y déposez de l'argent. Celui-ci générera chaque année des intérêts, en fonction des supports sur lesquels vous choisissez d'investir. Le contrat d'assurance-vie est aussi un contrat d'assurance. En cas de décès, il vous permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires que vous choisissez.
Quels sont les types de contrats d'assurance-vie ?
Il existe 2 types de contrats d'assurance-vie :
Les contrats d'assurance-vie "en euros" sont des supports d'investissement sécurisés. Chaque année, les sommes que vous y versez vont générer des intérêts, comme un compte épargne classique. Les taux de rémunération ne sont pas révolutionnaires, cependant ce type de contrat a normalement l'avantage d'un capital garanti.
Néanmoins depuis quelques temps, avec les taux d'intérêts extrêmement bas sur les marchés, une grande partie des assureurs ne souhaitent plus proposer ces contrats seuls. Leur souscription devient conditionnée à l'investissement d'une partie des fonds dans des unités de compte. Certains assureurs ne proposent même plus de garantie en capital, en s'octroyant le droit de prélever des frais de gestion au-delà des capitaux versés par l'épargnant.
Les contrats "multisupports" permettent de dynamiser l'épargne. Une partie des fonds déposés sont placés sur des fonds sécurisés (sur les fonds en euros cités précédemment), et une autre est investie sur les marchés financiers via des "unités de compte" (appelées UC dans le jargon).
Si les perspectives de rendement peuvent être plus intéressantes, ces placements sont aussi plus risqués puisque ni les intérêts, ni le capital ne peuvent être garantis. Nouveaux supports disponibles, les "Fonds Eurocroissance", permettent dans certaines conditions de bénéficier des perspectives de rendement des produits financiers tout en garantissant une partie ou la totalité du capital.
Enfin, les contrats en Unités de Compte sont des supports pour lesquels 100% des versements effectués sont placés sur les marchés financiers.
Que sont les unités de compte UC ?
Les unités de compte sont des supports d'investissement financier (investis dans des actions, obligations, parts de sociétés, parts de FCPR, de SCPI...). Chaque assureur en propose un panel différent.
Le contrat d'assurance-vie permet d'avoir accès à une palette de supports bien plus importante que le Plan d'Epargne en Actions (PEA), puisqu'il est possible d'investir dans des placements obligataires, les fonds à formules, les placements dans les pays émergents, etc.
Comment fonctionnent les assurance-vie multisupports ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance-vie multisupport, vous pouvez investir à la fois sur un fonds en euros sécurisé et sur des unités de compte.
Pour ces contrats, l'épargnant a la possibilité de gérer lui-même son épargne en choisissant dans quels supports il souhaite investir. Il peut aussi opter pour la gestion sous mandat, c'est-à-dire déléguer les investissements à un professionnel. Dans ce cas, il choisit le type de gestion qu'il souhaite voir mettre en place en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité aux risques. Il existe trois types de profils :
• Le « prudent », qui investit surtout en produits obligataires et monétaires peu risqués
• « L'équilibré », qui mélange sécurité (produits obligataires et monétaires) et rentabilité (actions)
• Le « dynamique », investit dans les actions
Qu'est-ce qu'un arbitrage ?
Pendant la durée de vie d'un contrat, il est possible de transférer son épargne d'un support vers un ou plusieurs autres, ou de changer d'unités de compte. C'est ce qu'on appelle "faire un arbitrage". En général, ces arbitrages génèrent des frais.
Quels sont les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance-vie ?
Lorsque vous choisissez d'investir en unités de compte (ou a fortiori dans un contrat Eurocroissance), il vous est, selon les contrats, possible de choisir entre trois modes de gestion.
La gestion libre vous permet de choisir vous-même les supports dans lesquels vous allez placer votre argent et d'arbitrer quand bon vous semble. C'est cette gestion qui est favorisée dans la majorité des contrats. Vous pouvez aussi parfois opter pour un arbitrage automatique : vous programmez alors des arbitrages en fonction de seuils de sécurisation, d'investissement progressif, de plus-value ou de moins-value par exemple.
La gestion profilée vous propose une répartition des fonds en fonction de votre profil de risque : prudent, équilibré ou dynamique. L'allocation des actifs se fait alors en fonction du degré de sécurisation et de performance choisi.
Enfin, dans la gestion pilotée, également appelée "gestion sous mandat", un professionnel s'occupe de gérer votre contrat d'assurance-vie à votre place en fonction de vos contraintes et de vos objectifs. C'est donc lui qui se chargera de revendre certaines unités de compte pour en acquérir d'autres afin d'optimiser les performances de votre contrat.
L'argent placé sur une assurance-vie est-il toujours disponible ?
Oui, il est généralement possible de disposer des fonds à tout moment. Pour récupérer de l'argent placé sur une assurance-vie, on procède à un "rachat" total ou partiel des sommes. Une fois la demande écrite formulée, l'assureur a au maximum deux mois pour verser les fonds.
La somme totale que peut récupérer l'épargnant correspond au capital, majoré des intérêts, moins les frais d'entrée. Certains contrats, rares, prévoient le prélèvement de frais de sortie. Pour les unités de compte, la somme correspondra à la contre-valeur en euros des unités de compte estimée à leur dernier cours liquidatif.
Attention toutefois à bien vérifier que le rachat est possible dans le contrat.
L'importance de bien rédiger la clause bénéficiaire
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat. Il peut s'agir de vos enfants, d'un membre de votre famille, mais également d'une personne physique avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté ou encore une personne morale (association...).
Attention toutefois, certaines personnes sont exclues par la loi, afin d'éviter les situations problématiques ou déontologiquement compliquées. Par exemple, un médecin qui vous aurait eu comme patient pour la maladie qui aurait conduit à votre décès n'a pas le doit d'être désigné comme bénéficiaire. De même, en France il n'est pas possible de choisir un animal comme bénéficiaire.
La liberté n'est pas pour autant totale dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Vos héritiers légaux pourraient tout à fait remettre en cause le versement de somme à un tiers si celles-ci sont considérées comme "manifestement exagérées" au regard de votre patrimoine. De même, un contrat d'assurance-vie ne peut pas permettre de déshériter un héritier de sa réserve légale.
Quelle durée de placement pour une assurance vie ?
L'assurance-vie est un placement de long terme : pour profiter des avantages, il est nécessaire de laisser ses fonds sur le contrat pendant au moins 8 ans, délai actuel nécessaire pour bénéficier, en cas de retrait des sommes, à la fois un abattement sur les revenus du contrat et d'une imposition à taux réduit.
Il est également possible de prévoir beaucoup plus de temps, notamment si l'objectif est de sortir en rente (complément de revenus pour la retraite) ou de transmettre un capital à des héritiers. Dans le cas d'un retrait de tout ou partie du capital avant 8 ans, les bénéfices enregistrés sur le contrat seront soumis à la flat-tax de 30%.
Quels sont les modes de sortie de l'assurance-vie ?
Les contrats d'assurance-vie indiquent généralement une échéance. A son issue, deux modes de sorties sont possibles :
- La sortie en capital : on récupère l'intégralité de la somme acquise en une seule fois
- La sortie en rente : l'assureur transforme l'épargne acquise en rente viagère, selon un montant et une périodicité définis à l'avance. La somme versée à chaque période dépend d'un calcul prenant en compte le montant acquis et l'âge de l'assuré. Attention cette option est irréversible !
Avant l'échéance, il est aussi possible de clôturer une assurance-vie en procédant à un rachat total (voire réponse précédente).
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
Les contrats d'assurance-vie sont régis par des règles fiscales spécifiques, tant sur l'imposition des revenus que sur les droits de successions. Les intérêts acquis ne sont pas exonérés d'impôts, à l'inverse des livrets règlementés comme le Livret A ou le LDD. Néanmoins les règles demeurent très avantageuses, notamment lorsque le contrat dépasse 8 ans.
Tant que l'on ne procède pas à un rachat partiel ou total du contrat sous forme de capital, les bénéfices ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu (les gains sont cependant soumis aux prélèvements sociaux).
Lorsque les sommes sont retirées :
- Pour les contrats de moins de 8 ans
Les gains sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%). L'investisseur peut opter pour le prélèvement libératoire au taux de 35% si le rachat intervient dans les 4 premières années, et de 15% entre 4 et 8 ans (hors prélèvements sociaux de 17,2%).
- Pour les contrats de plus de 8 ans :
Un contrat d'assurance âgé de plus de 8 ans dispose de quelques avantages fiscaux. Les intérêts et les plus-values acquis sont taxés à 7,5%, après un abattement de 4600 € pour une personne célibataire et 9200 € pour un couple. L'ensemble des gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Depuis le 27 septembre 2017, les gains issus des nouveaux versements sont soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8% sur les contrats de moins de 8 ans, et de 7,5% au-delà.
Quels sont les avantages de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous désignez librement un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ceux-ci peuvent être vos héritiers légaux ou quelqu'un d'autre. Il est possible de modifier le bénéficiaire à tout moment.
Au décès du souscripteur, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) n'entrent pas dans la succession du défunt. Elles échappent donc à la fiscalité classique appliquée dans le cadre des héritages, et disposent d'une fiscalité propre.
Ainsi :
- Il n'y a aucun droit de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS
- Les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € sont soumis au droit de succession
- Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l'objet d'un prélèvement de 20% lorsque la part du bénéficiaire est supérieure à 152 500 €.
Comment bien choisir son assurance-vie ?
L'assurance-vie peut être un placement intéressant, à condition de bien choisir son contrat.
Pour faire le bon choix, les éléments à prendre en considération sont :
- Les frais d'entrée, qui doivent être négociés : 2% sont actuellement un grand maximum
- Les frais de gestion annuels
- Pour les fonds en euros : les performances passées par rapport au marché
- Pour les contrats multisupport :
o Le nombre et la diversité des unités de compte
o Le contrat doit permettre de faire des arbitrages
o Les frais d'arbitrage ne doivent pas dépasser les 0,8%
Contrat collectif ou contrat individuel ?
Les contrats peuvent être soit collectifs, soit individuels. Dans le cadre des contrats collectifs, c'est un distributeur qui souscrit le contrat auprès d'un assureur. C'est une sorte de contrat "sur-mesure", dont les modes de fonctionnement sont établis par ce distributeur. C'est lui qui établit les conditions générales et les frais. Il propose ensuite aux épargnants de souscrire à ce contrat. Le distributeur n'en demeure pas moins un intermédiaire entre l'assureur et l'épargnant.
Dans le cas d'un contrat collectif, c'est l'épargnant qui va souscrire en direct un contrat auprès d'un assureur. C'est donc l'assureur qui fixe les règles.
Dans tous les cas, l'important pour l'épargnant est de choisir un contrat dont les caractéristiques juridiques, les supports de placements et les performances sont en adéquation avec ses objectifs.
Vos avis, vos débats, vos commentaires... (1)
A t on le droit de retirer la totalité d'une somme placée en assurance vie ? Combien de temps cela prend il ?...Par exemple si on décide de placer son argent dans de l'or ou dans l'immobilier ... vu la crise qui arrive à grands pas...<br />
Pouvez vous me donner une explication en termes simples car je ne suis pas habituée aux termes du vocabulaire financier. Merci