À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?
L'attestation responsabilité civile est un document qui prouve qu'une personne bénéficie effectivement d'une couverture au cas où elle viendrait à causer des dommages involontaires à autrui ou à ses biens. Le cas échéant, il revient à son assureur de prendre en charge la réparation du préjudice porté et d'indemniser la victime. Habituellement émise par une compagnie d'assurance, cette couverture peut être utile dans toutes les situations où la responsabilité d'une personne est engagée. De quoi assurer ses arrières en cas d'incidents.
De plus, la formulation de ce document peut varier suivant les compagnies d'assurances. Il n'existe de ce fait pas un modèle unique et universel. Toutefois, malgré la disparité qui peut être constatée, tous les documents de ce type comportent les mentions suivantes : le nom et les coordonnées de l'assureur et de l'assuré, l'étendue des garanties, la période de validité de l'assurance, la nature et le numéro du contrat.
De plus, la formulation de ce document peut varier suivant les compagnies d'assurances. Il n'existe de ce fait pas un modèle unique et universel. Toutefois, malgré la disparité qui peut être constatée, tous les documents de ce type comportent les mentions suivantes : le nom et les coordonnées de l'assureur et de l'assuré, l'étendue des garanties, la période de validité de l'assurance, la nature et le numéro du contrat.
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Que couvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile prend en charge l'ensemble des préjudices et dommages que la personne assurée peut causer à un tiers dans la vie courante. Ceux-ci peuvent résulter d'un accident, d'une négligence ou d'une imprudence. C'est notamment le cas des dommages qui peuvent survenir lors de la pratique d'un sport amateur ou à votre insu par vos enfants encore mineurs. Il en est de même pour ceux causés par des biens dont vous êtes propriétaire (un immeuble par exemple qui est occupé ou non).
En revanche, il serait illusoire et dangereux de croire que cette attestation couvre une personne contre tous les dommages. Dans de nombreux cas de figure, la responsabilité civile ne saurait être activée.
Il s'agit par exemple des préjudices causés intentionnellement. Il en est de même pour les dommages causés par votre véhicule (qui relèvent du contrat d'assurance automobile), de ceux commis envers les proches ou des dommages occasionnés dans un cadre professionnel. Pour ces risques précis, d'autres contrats d'assurance existent.
En revanche, il serait illusoire et dangereux de croire que cette attestation couvre une personne contre tous les dommages. Dans de nombreux cas de figure, la responsabilité civile ne saurait être activée.
Il s'agit par exemple des préjudices causés intentionnellement. Il en est de même pour les dommages causés par votre véhicule (qui relèvent du contrat d'assurance automobile), de ceux commis envers les proches ou des dommages occasionnés dans un cadre professionnel. Pour ces risques précis, d'autres contrats d'assurance existent.
Quels sont les différents types d'assurance responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile peut couvrir les particuliers et les professionnels. Il s'agit à chaque fois de contrats différents.
La responsabilité civile vie privée va, comme son nom l'indique, couvrir les particuliers dans leur vie privée ainsi que leur famille et parfois leurs employés à domicile et animaux domestiques. Par exemple, si une jardinière tombe d'un balcon sur une voiture, le particulier peut avoir à réparer les dommages. La garantie peut alors le prendre en charge. Ce type de garanti peut, selon le contrat, être prise en charge dans le cadre de l'assurance habitation.
Une assurance auto est aussi une assurance responsabilité civile. Elle va garantir le paiement des dommages causé aux tiers en cas de responsabilité de l'assuré.
Autre type de "RC", une assurance scolaire va couvrir la responsabilité des enfants dans le cadre de son établissement scolaire ou sur leur trajet, ainsi que celle de leurs parents.
Ces contrats ne sont pas les seuls, d'autres plus spécifiques peuvent être souscrits selon les besoins : assurance RC lors d'une adhésion à un club sportif, aux sports d'hiver, RC bicyclette...
La responsabilité civile professionnelle va couvrir le souscripteur dans le cadre de son activité professionnelle. Par exemple, si un client glisse dans une boutique et se fait mal, la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement du préjudice subi.
La responsabilité civile vie privée va, comme son nom l'indique, couvrir les particuliers dans leur vie privée ainsi que leur famille et parfois leurs employés à domicile et animaux domestiques. Par exemple, si une jardinière tombe d'un balcon sur une voiture, le particulier peut avoir à réparer les dommages. La garantie peut alors le prendre en charge. Ce type de garanti peut, selon le contrat, être prise en charge dans le cadre de l'assurance habitation.
Une assurance auto est aussi une assurance responsabilité civile. Elle va garantir le paiement des dommages causé aux tiers en cas de responsabilité de l'assuré.
Autre type de "RC", une assurance scolaire va couvrir la responsabilité des enfants dans le cadre de son établissement scolaire ou sur leur trajet, ainsi que celle de leurs parents.
Ces contrats ne sont pas les seuls, d'autres plus spécifiques peuvent être souscrits selon les besoins : assurance RC lors d'une adhésion à un club sportif, aux sports d'hiver, RC bicyclette...
La responsabilité civile professionnelle va couvrir le souscripteur dans le cadre de son activité professionnelle. Par exemple, si un client glisse dans une boutique et se fait mal, la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement du préjudice subi.
Dans quels cas l'attestation responsabilité civile est-elle requise ?
La RC est facultative dans de nombreuses situations. En revanche, l'attestation d'assurance responsabilité civile peut être exigée dans maintes occasions de la vie courante. Par exemple, lors de l'inscription d'un enfant à la crèche, celui-ci peut être requis pour la constitution du dossier. Il permet dans ce cas de couvrir les potentiels accidents qu'un enfant est susceptible de provoquer dans son établissement d'accueil (dommages matériels, blessures…).
L'attestation de responsabilité civile est également exigée en début d'année dans la plupart des écoles et lycées. Là encore, son rôle consiste à couvrir les dommages involontaires que pourraient occasionner les enfants de l'assuré.
De même, l'attestation de responsabilité civile est obligatoire pour les étudiants notamment dans le cadre de leurs stages professionnels en entreprise. De nombreuses écoles l'exigent d'ailleurs systématiquement lors de la rentrée académique. Ce document est par ailleurs requis dès l'entrée de personnes résidant dans un EHPAD.
Lors de la location d'une salle pour un évènement ou une location de vacances, la remise des clés est très souvent subordonnée à la présentation de ce document. Enfin, de nombreux profils peuvent être concernés par cette attestation. C'est notamment le cas des personnes qui :
souhaitent faire du baby-sitting (l'employeur peut exiger ce document),
exercent une activité de chambre d'hôte,
travaillent dans l'assistance maternelle,
possèdent des animaux,
apportent une aide-bénévole…
L'attestation de responsabilité civile est également exigée en début d'année dans la plupart des écoles et lycées. Là encore, son rôle consiste à couvrir les dommages involontaires que pourraient occasionner les enfants de l'assuré.
De même, l'attestation de responsabilité civile est obligatoire pour les étudiants notamment dans le cadre de leurs stages professionnels en entreprise. De nombreuses écoles l'exigent d'ailleurs systématiquement lors de la rentrée académique. Ce document est par ailleurs requis dès l'entrée de personnes résidant dans un EHPAD.
Lors de la location d'une salle pour un évènement ou une location de vacances, la remise des clés est très souvent subordonnée à la présentation de ce document. Enfin, de nombreux profils peuvent être concernés par cette attestation. C'est notamment le cas des personnes qui :
souhaitent faire du baby-sitting (l'employeur peut exiger ce document),
exercent une activité de chambre d'hôte,
travaillent dans l'assistance maternelle,
possèdent des animaux,
apportent une aide-bénévole…
Attestation de responsabilité civile : que risque-t-on si l'on n'est pas assuré ?
L'attestation de responsabilité civile n'est pas toujours obligatoire. Cependant, il est vivement recommandé de souscrire un contrat afin d'en disposer. Et pour cause, un incident est vite arrivé : un enfant qui casse les lunettes d'un de ses camarades, un chien qui mord un passant, un jardinier qui blesse une personne en taillant une haie…
Sans cette attestation et en cas de préjudice matériel, immatériel ou corporel, vous courrez le risque d'indemniser la victime entièrement par vos propres moyens. Une telle situation est loin d'être avantageuse économiquement.
Sans cette attestation et en cas de préjudice matériel, immatériel ou corporel, vous courrez le risque d'indemniser la victime entièrement par vos propres moyens. Une telle situation est loin d'être avantageuse économiquement.
Comment obtenir une attestation responsabilité civile ?
L'obtention d'une attestation de responsabilité civile est très facile pour une personne qui a déjà souscrit une assurance. Elle peut en effet être obtenue par une diversité de contrats à l'instar de l'assurance multirisque habitation ou du contrat de responsabilité civile privée.
Dès qu'une souscription est effective, il est possible d'obtenir ce document en se rapprochant de son assureur. La plupart délivrent une attestation en quelques seconde en se connectant à son espace personnel sur Internet.
Les modalités peuvent varier en fonction de l'organisation interne de la compagnie d'assurance. Cependant, d'une façon générale, une demande peut être faite par téléphone, mail, par courrier, à l'agence ou via l'espace client de son site ou application mobile. De quoi bénéficier d'un gain de temps conséquent. Cette version numérique téléchargée a la même valeur juridique que la version papier.
Dès qu'une souscription est effective, il est possible d'obtenir ce document en se rapprochant de son assureur. La plupart délivrent une attestation en quelques seconde en se connectant à son espace personnel sur Internet.
Les modalités peuvent varier en fonction de l'organisation interne de la compagnie d'assurance. Cependant, d'une façon générale, une demande peut être faite par téléphone, mail, par courrier, à l'agence ou via l'espace client de son site ou application mobile. De quoi bénéficier d'un gain de temps conséquent. Cette version numérique téléchargée a la même valeur juridique que la version papier.
A propos de l'auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
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