Un contrat d'assurance obsèques, qu'est-ce que c'est ?

En règle générale, les différents opérateurs funéraires proposent le même style de prestations. Des sociétés se développent sur Internet avec des prix très compétitifs sans négliger la qualité des services. Si vous ne choisissez pas un contrat en prestations personnalisées, vous pouvez quand même détailler le déroulement de vos futures funérailles à vos proches :
- Choix entre une inhumation ou une crémation ;
- Quel type de cérémonie : religieuse ou laïque, et son déroulement ;
- Choix des lectures et de la musique ;
- Le type de monument funéraire : pierre tombale, caveau, monument cinéraire, monument mixte ;
- Souscription d'une concession ou non ;
- Choix du type de cercueil ou d'urne (il en existe des écologiques) ;
- Type de garnissage du cercueil ;
- Nombre de porteurs et leur tenue ;
- Absence ou présence de fleurs et de couronnes ;
- Demande de dons pour une fondation ou une association ;
- Mention du décès dans la rubrique nécrologie du journal local ou régional ;
- Inscription de l'identité avec une plaque funéraire, directement sur la tombe ;
- Rapatriement du défunt à domicile ;
- Soutien familial sous forme de psychologue, d'aide-ménagère ;

Le contrat en capital
Le contrat en capital est aussi nommé contrat de financement, car il permet d'économiser un capital pour financer les obsèques. Les ¾ des souscripteurs optent pour ce style de contrat d'assurance obsèques sans avoir la garantie de l'organisation de leurs funérailles suivant leurs désirs. Comme son nom l'indique, l'assureur verse un capital au bénéficiaire désigné, et c'est ce dernier qui décide de tout.
Avant la loi Sueur de 2013, le défunt n'avait pas la certitude que cette épargne servirait pour ses obsèques. Depuis cette date, le bénéficiaire a pour obligation d'utiliser la somme capitalisée pour les frais des funérailles. Il profitera de l'éventuel surplus comme bon lui semble.

Le contrat en prestations personnalisées
Ce type de contrat est aussi nommé convention obsèques. Il finance les frais de funérailles en plus de gérer leur organisation suivant le souhait du souscripteur.
Au final, vous bénéficiez de 2 contrats en 1 :
- La compagnie d'assurance établit un contrat pour constituer un capital ;
- Vous signez un contrat avec une société de pompes funèbres qui se chargera d'organiser les obsèques.
Le souscripteur choisit les prestations qui lui conviennent avec le conseiller funéraire. Après avoir opté pour telle ou telle option, il obtient un devis personnalisé qui va déterminer le montant du capital à constituer. La famille est déchargée de toute l'organisation ainsi que du coût des obsèques. Elle n'aura plus qu'à choisir éventuellement les textes, les chants et la décoration, à moins que l'assuré n'ait déjà tout prévu, pour avoir la certitude d'avoir un enterrement à son image. Prenez le temps de comparer les prestations des sociétés de pompes funèbres.

Il est évident qu'à l'âge de 30 ou 40 ans, on ne pense pas à ses obsèques. La question commence à se poser entre 50 et 60 ans. Où se faire enterrer, quel type d'enterrement choisir, passage à l'église ou non?
La majorité des assureurs permettent les souscriptions jusqu'à 80 ans. Certaines compagnies peuvent même aller au-delà (85 ans). Mais quel intérêt à attendre si longtemps ? Vos cotisations seront moindres en commençant à épargner au plus tôt. En cotisant pendant vos années d'activité, c'est comme pour un crédit habitation, vous en serez débarrassé au moment de prendre votre retraite.

En fonction de votre âge et de vos possibilités, vous opterez pour un des 3 types de cotisations qui vous sont proposés. Ainsi, vous pouvez vous constituer un capital en effectuant le paiement par :
- Prime unique : vous constituez votre capital en un seul versement ;
- Prime temporaire : le capital est constitué sur une période déterminée avec des prélèvements mensuels, trimestriels ou annuels ;
- Prime viagère : les prélèvements sont effectués périodiquement jusqu'au jour de votre décès.
À savoir : vous serez avantagé par la prime viagère en cotisant le plus tardivement possible. La prime unique ou temporaire est recommandée pour les plus jeunes prescripteurs. En revanche, si vous cotisez trop tôt, vous verserez un capital plus important que le montant qui sera perçu par le bénéficiaire. Et malheureusement, le surplus restera acquis à la compagnie d'assurance.

Un contrat d'assurance obsèques se compare à un contrat d'assurance vie en ce qui concerne la politique fiscale.
Le plafond à prendre en compte est de 152 500 euros par bénéficiaire pour prétendre à une exemption d'éventuels droits de succession.
- Dans le cas des cotisations versées avant les 70 ans de l'assuré : il n'y a aucun droit de succession à régler si le montant total ne dépasse pas 152 500 euros. Dans le cas contraire, une taxe de 20 à 31.25% est appliquée sur le montant.
- Dans le cas où les cotisations sont versées après les 70 ans de l'assuré : si les cotisations dépassent les 30 500 euros (avec souscription depuis le 20 novembre 1991) celles versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession (mais pas les intérêts cumulés durant cette période). Pas de droit de succession si les cotisations ne dépassent pas 30 500 euros.
Les frais d'obsèques peuvent bénéficier d'une déduction du montant de l'actif de la succession si celui-ci est inférieur à 1500 euros.

- Une assurance obsèques est souscrite principalement pour soulager l'entourage des frais d'enterrement et permettre, éventuellement, d'anticiper l'organisation des obsèques.
- Le contrat en capital est conseillé pour ceux qui ne souhaitent gérer que l'aspect financier. Les autres opteront pour une convention obsèques.
- Il est préférable de souscrire avant ses 75 ans, même s'il existe des solutions adaptées pour souscrire bien plus tard.
- Le coût d'une assurance obsèques varie en fonction des nombreuses options et de votre budget.
- Relisez les alinéas du contrat afin de vérifier que les prestations funéraires sont indiquées avec détail et surtout que le surplus du capital versé est bien donné au bénéficiaire.
- Pensez à avertir le bénéficiaire de la signature de votre contrat d'assurance obsèques pour qu'il ne soit pas étonné de l'arrangement prévu pour vos funérailles.