Quelle fiscalité quand on investit en crowdfunding ?
L'Etat n'a pas oublié le crowdfunding en matière de fiscalité, mais cela n'a pas que des mauvais côtés.
Réductions d'impôts pour l'investissement en actions
Lorsque l'on souscrit à des actions en participant à un projet, investir en crowdfunding, c'est investir au capital d'une PME. Or, ce type d'investissement peut faire bénéficier, sous conditions, de réductions d'impôts avantageuses à l'entrée ou à la sortie.
Réduction d'IR ou d'ISF dans le cadre de la loi TEPA
Lorsque la PME est éligible au dispositif TEPA, l'investissement peut ouvrir droit à une réduction de 18% du montant investi en matière d'impôt sur le revenu, et 50% en matière d'impôt sur la fortune (ISF). Le contribuable peut tirer un avantage de l'incitation fiscale à l'investissement dans les PME mise en place par les gouvernements successifs depuis 2007, dans la limite de 9.000 euros par personne pour l'impôt sur le revenu et 45.000 euros par foyer pour l'ISF.
Exonération d'impôt sur les plus-values dans le cadre du PEA
L'avantage fiscal peut être trouvé à la sortie, grâce aux dispositifs PEA et PEA-PME. Après 5 ans de détention, les plus-values réalisées sur les actions logées dans un PEA (plan d'épargne en actions) sont en effet exonérées d'imposition (mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%).
Malheureusement, il n'est pas possible de cumuler avantage TEPA et avantage PEA. Lorsqu'une société est éligible, vous avez cependant le choix du roi.
Fiscalité des revenus issus du financement participatif
Quel que soit le mode d'investissement, dès lors qu'un placement procure un revenu, celui-ci entre dans le champ de la fiscalité française. Les revenus provenant des actions ou obligations, dans le cadre du financement participatif comme dans tous les autres cadres, sont imposés sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers (RCM). Ils sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. A titre d'acompte sur l'IR, un prélèvement à la source forfaitaire de 24% est appliqué.
Par ailleurs, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, prélevés à la source.
