Un contentieux autour de l'obligation d'enregistrement des offres et des loueurs
Environ 60 % des offres de la plateforme ne respecteraient pas la loi, ce qui, plus concrètement, représente 1 000 offres non enregistrées. L'amende encourue à ce stade se chiffrerait à un peu plus de 12 millions d'euros.
La loi Elan au cœur du conflit
En réaction à ce nouveau conflit, Anne Hidalgo a déclaré : « Nous ne pouvons accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens. »
Une enquête minutieuse pour traquer les offres illégales
A ce sujet, le JDD rajoute que 28 861 annonces seulement affichent le numéro d'enregistrement obligatoire (c'est-à-dire que leurs propriétaires ont déclaré leur bien auprès de la ville qui les autorise à les louer pour un maximum de 120 nuits par an.
La maire de Paris ajoute : « Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas. Ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal […] et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements. »
Le système de location a des règles très précises. Ici, il faut respecter ce qu'on appelle la commercialité. Dans les grandes villes françaises, la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée (article L 631-7 du CCH). Une autorisation administrative est ainsi nécessaire : l'un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements. A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d'usage sur la base d'opérations dites de « compensation » : la transformation d'un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d'un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.
Voir notre article à ce sujet.
Airbnb se défend des accusations
On assiste à un lobbying mené par la plateforme américaine et ses concurrentes au sein de l'European Holiday Home Association, réunies par des intérêts communs, qui dénoncent des entraves à la liberté de commerce, de prestation et une réglementation française trop restrictive.
Pour aller plus loin et prouver sa bonne foi, Airbnb ainsi que des plateformes concurrentes (Abritel, Le Bon Coin, TripAdvisor…), se sont engagées à mettre en œuvre un blocage automatique à 120 nuitées dans 18 villes françaises, dont Paris, à compter du 1er janvier 2019. Le site a également tenu récemment à faire savoir que, comme la loi l'y oblige, il avait collecté 24 millions d'euros en taxe de séjour au profit de 23 000 villes hexagonales en 2018, dont 7,5 millions pour la capitale.
Des conflits qui ne font que commencer avec les grandes métropoles
Les règles à respecter si vous faites louez vos biens
• Il est obligatoire de demander un numéro d'enregistrement qu'il faudra renseigner sur chaque annonce postée en ligne.
• Airbnb collecte la taxe de séjour qui correspond à 3 % du coût par personne et par nuitée de la prestation d'hébergement hors-taxe. Le montant est plafonné à 2,53 euros. Dans le cas où la taxe de séjour n'est pas collectée par une plateforme, il est nécessaire de le faire en ligne sur le site dédié.
• Les résidences principales ne peuvent plus être louées plus de 120 nuits par année civile.
• Si vous souhaitez louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement d'usage.
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