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Locations meublées : la ville de Paris inflige une amende à Airbnb

| Publié le 11-02-2019 15:05 | Mise à jour le 11-02-2019 15:36

Locations meublées : la ville de Paris inflige une amende à Airbnb

Locations meublées : la ville de Paris inflige une amende à Airbnb
Crédit photo : @ pixabay  

La célèbre plateforme américaine de location de logements est dans le collimateur de la ville de Paris et de sa Maire, Anne Hidalgo, qui vient de décider de lui imposer une amende record.

Un contentieux autour de l'obligation d'enregistrement des offres et des loueurs

Paris est la ville ayant le plus de succès sur Airbnb. Cependant, les relations entre la capitale française et la compagnie américaine n'avaient jamais été réellement bonnes. Et cela ne devrait pas s'arranger dans les temps à venir. En effet, la maire de Paris, Anne Hidalgo a annoncé avoir assigné Airbnb en justice pour non-respect de l'obligation d'enregistrement de ses loueurs. Environ 60 % des offres de la plateforme ne respecteraient pas la loi, ce qui, plus concrètement, représente 1000 offres non enregistrées. L'amende encourue à ce stade se chiffrerait à un peu plus de 12 millions d'euros.


La loi Elan au cœur du conflit

Pour justifier cette amende, les autorités de la capitale s'appuient sur la Loi Elan « Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique» , adoptée fin 2018 – qui prévoit que pour chaque annonce non assortie d'un numéro d'enregistrement obligatoire, la plateforme qui les héberge est passible d'une amende de 12 500 euros. L'audience est programmée au 21 mai devant le Tribunal de grande instance de Paris. Plusieurs autres contentieux opposent Paris et le leader mondial de la location saisonnière. Leur issue dépendra de l'appréciation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En réaction à ce nouveau conflit, Anne Hidalgo a déclaré : « Nous ne pouvons accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens.»

Une enquête minutieuse pour traquer les offres illégales

Depuis quelques semaines, des agents dédiés du service municipal du logement à la ville de Paris ont mené une enquête concernant les annonces Airbnb de la capitale. Passant au peigne fin les les annonces populaires (avec plus de dix commentaires, preuve de location régulière, et avec un tarif d'au moins 100 euros la nuit). Le résultat des agents a été que plus de 1000 offres ne respectent pas la loi. Et ce n'est que le « commencement » ainsi que l'affirment les services de la ville qui vont poursuivre leur traque des annonces illégales.

A ce sujet, le JDD rajoute que 28 861 annonces seulement affichent le numéro d'enregistrement obligatoire (c'est-à-dire que leurs propriétaires ont déclaré leur bien auprès de la ville qui les autorise à les louer pour un maximum de 120 nuits par an.
La maire de Paris ajoute : « Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas. Ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal […] et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements.»

Le système de location a des règles très précises. Ici, il faut respecter ce qu'on appelle la commercialité. Dans les grandes villes françaises, la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée (article L 631-7 du CCH). Une autorisation administrative est ainsi nécessaire : l'un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements. A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d'usage sur la base d'opérations dites de « compensation » : la transformation d'un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d'un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.

Voir notre article à ce sujet.

Airbnb se défend des accusations

Dans un communiqué du 10 février, Airbnb France répond avoir « déjà mis en œuvre des mesures adaptées pour aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce, dans le respect de la réglementation européenne. Pour autant, [ils] maint[iennent] que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée et contraire à la réglementation européenne.»

On assiste à un lobbying mené par la plateforme américaine et ses concurrentes au sein de l'European Holiday Home Association, réunies par des intérêts communs, qui dénoncent des entraves à la liberté de commerce, de prestation et une réglementation française trop restrictive.

Pour aller plus loin et prouver sa bonne foi, Airbnb ainsi que des plateformes concurrentes (Abritel, Le Bon Coin, TripAdvisor…), se sont engagées à mettre en œuvre un blocage automatique à 120 nuitées dans 18 villes françaises, dont Paris, à compter du 1er janvier 2019. Le site a également tenu récemment à faire savoir que, comme la loi l'y oblige, il avait collecté 24 millions d'euros en taxe de séjour au profit de 23 000 villes hexagonales en 2018, dont 7,5 millions pour la capitale.

Des conflits qui ne font que commencer avec les grandes métropoles

La société Mastercard a mené une étude sur la location entre particuliers et a constaté que celle-ci devrait croître de 31% d'ici à 2025 alors que celle concernant l'hôtellerie ne devrait augmenter que de 4%. Au vu de ces perspectives et de la concurrence acharnée sur ce marché, on peut envisager que les conflits entre les plateformes de location en ligne et les grandes villes, telles que Paris, New-York, Berlin ou Londres, ne font que commencer.

Les règles à respecter si vous faites louez vos biens

Afin d'être en conformité avec les lois en vigueurs, voici les quatre principales règles à respecter si vous souhaitez louer votre appartement ou maison dans une grande ville française, notamment Paris et Lyon (voir autres villes en cliquant sur ce lien :
- Il est obligatoire de demander un numéro d'enregistrement qu'il faudra renseigner sur chaque annonce postée en ligne 
- Airbnb collecte la taxe de séjour qui correspond à 3 % du coût par personne et par nuitée de la prestation d'hébergement hors-taxe. Le montant est plafonné à 2,53 euros. Dans le cas où la taxe de séjour n'est pas collectée par une plateforme, il est nécessaire de le faire en ligne sur le site dédié
- Les résidences principales ne peuvent plus être louées plus de 120 nuits par année civile
- Si vous souhaitez louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement d'usage

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