Le déconfinement se caractérisera, pour les copropriétés, par la reprise des assemblées générales. L'ordonnance du 20 mai 2020 prévoit de prolonger les mandats de syndic jusqu'au 31 janvier 2021. Sont concernés les mandats arrivant à expiration jusqu'au 23 juillet 2020. Les assemblées générales reportées devront donc se tenir d'ici le 31 janvier 2021 au plus tard.
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24-05-2020 10:45:00 | Publié le
20-05-2020 18:09 Photo : Shutterstock
La reprise des assemblées générales : modalités
Le syndic et le conseil syndical auront un rôle moteur à jouer pour s'assurer que les assemblées générales pourront être tenues dans des conditions permettant de garantir la sécurité sanitaire des participants. Devront être choisis des lieux dont la configuration est compatible avec la bonne application des règles de distanciation.
Cette question de l'organisation des assemblées est d'autant plus centrale que de nombreuses copropriétés comptaient décider de travaux importants.
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Le vote à distance : une solution encouragée
Face à cette situation, les praticiens se sont tournés vers les récentes évolutions apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, concernant la possibilité conférée aux copropriétés de tenir leurs assemblées générales à distance, par visioconférence et/ou vote par correspondance.
Seule difficulté : les modalités du vote à distance doivent être organisées en amont et décidées à l'occasion d'une assemblée générale, lors de laquelle les copropriétaires doivent voter sur le choix d'un prestataire spécialisé. La visioconférence suppose un coût plus ou moins important, qui est pris en charge par la copropriété, ainsi qu'un vote préalable en assemblée.
Néanmoins, l'ordonnance du 20 mai 2020 autorise désormais toutes les copropriétés à tenir leurs assemblées à distance, sur seul accord préalable du conseil syndical ou décision du syndic, et ce, jusqu'au 31 janvier 2021. Cet assouplissement permettra de faciliter l'organisation des assemblées générales, dans un contexte où les mesures sanitaires imposent de limiter les contacts physiques et les réunions.
Plus généralement, l'utilisation des nouvelles technologies pour dématérialiser les assemblées générales de copropriété, au-delà de ses avantages en termes de distanciation dans un épisode épidémique, permettra de favoriser le présentéisme des copropriétaires aux assemblées et de rendre facilement accessible le processus de prise de décision à tous les copropriétaires, qu'ils soient ou non occupants.
Le vote à distance, à l'image du télétravail, est incontestablement un outil qui sera de plus en plus utilisé à l'avenir dans les copropriétés.
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