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Immobilier : les conditions d'exigibilité de l'état d'amiante

L'amiante a été très utilisé dans la construction de logements avant d'être interdite. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'état d'amiante d'un logement.

Temps de lecture : 3 minute(s) - Par Céline Dulary | Mis à jour le 15-09-2021 09:48:00 | Publié le 07-09-2021 09:55  Photo : Adobe Stock © momius  
Immobilier : les conditions d'exigibilité de l'état d'amiante

Amiante dans un logement : où en trouver et que faire ?

L'amiante était un matériau très apprécié dans la construction de logements. Les propriétés isolantes de l'amiante justifient son utilisation massive avant 1997, date à laquelle l'utilisation de l'amiante est interdite en France. Ainsi, tout logement se trouvant dans un bâtiment construit avant 1997 doit faire l'objet d'un état d'amiante, mais où peut-on trouver ce matériau ?

Par ses performances d'isolation, l'amiante peut se retrouver dans plusieurs parties des bâtiments à l'image des toitures et terrasses, des parois d'immeubles ou de maisons ainsi que des planchers et fondations. Les ascenseurs et conduits d'évacuation peuvent également présenter des traces d'amiante.
D'un point de vue plus détaillé, il est possible de faire face à de l'amiante installé dans les faux-plafonds, les dalles de murs et certains revêtements de sol, etc.

Une fois que le diagnostic amiante a été effectué, et s'il révèle la présence de ce matériau, plusieurs mesures doivent être prises. Avant toute chose, il ne faut pas entreprendre de travaux avant d'avoir reçu les résultats de l'état d'amiante du logement. Par exemple : ne pas percer de trou dans un mur, ne pas arracher certains matériaux, prendre soin de ne pas décoller la peinture ancienne, etc.

La société en charge de l'état d'amiante transmet par la suite au propriétaire du logement plusieurs recommandations. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, il existe 3 paliers d'actions à mener, qui agissent sur 2 types de matériaux : les matériaux friables et les matériaux non friables.



PalierÉtat de dégradationActions à mener
Liste AListeB
1Pas de dégradation des éléments amiantésLes éléments doivent être surveillés et bien entretenus afin d'éviter leur dégradation
2Peu dégradéMesure d'empoussièrement à prévoirRemise en état des matériaux non friables à effectuer
3Très dégradéTravaux d'élimination obligatoiresActions correctives

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En quoi l'amiante peut-il présenter des dangers pour la santé ?

Tout d'abord, il convient de préciser qu'il existe deux types d'amiante : l'amiante libre et l'amiante lié. L'amiante libre est considéré comme un déchet dangereux, c'est sous cette forme qu'il peut être à l'origine de problèmes de santé sur l'Homme. De ce fait, le principal risque attenant à l'amiante libre est l'inhalation des filaments. Les filaments d'amiante libre peuvent effectivement se propager dans l'air, puis se loger dans les alvéoles pulmonaires. C'est la raison pour laquelle ce matériau est interdit d'utilisation depuis 1997.

Ainsi, inhaler des filaments d'amiante libre peut provoquer des réactions telles que des affections pulmonaires, des affections de la plèvre et d'autres diverses pathologies cancéreuses.

Le principal risque lié à l'amiante libre réside en fait dans sa volatilité, qui induit un risque d'inhalation par l'Homme.
En ce qui concerne l'amiante lié, les risques restent très mesurés. L'amiante lié, aussi appelé amiante ciment, décrit des matériaux inertes dans lesquels l'amiante est solidifié. Par sa composition, l'amiante lié supprime la possibilité d'inhalation de filaments, sauf en cas de mauvaise manipulation par l'humain.

Le seul danger attenant à l'amiante lié intervient lorsque le matériau est dégradé, donc en cas de découpe, profilage ou perçage notamment.

Ce n'est donc qu'en cas de dégradation du matériau contenant de l'amiante lié qu'un risque d'inhalation des poussières, et donc des filaments d'amiante, apparaît.




À qui faire appel pour traiter les déchets d'amiante ?

Au vu des risques qui lui sont liés, il est logique qu'il ne soit pas possible de manipuler les déchets d'amiante sans précautions particulières. Des textes de loi encadrent fermement la manière dont il faut traiter les déchets d'amiante.
Il existe une telle différence entre l'amiante libre et l'amiante lié, que les mesures à prendre pour jeter les deux matériaux ne sont pas les mêmes. L'amiante libre est considéré comme un déchet dangereux, alors que l'amiante lié est légalement classé en tant que déchet non dangereux.

Il est donc nécessaire de faire appel à un prestataire externe professionnel pour gérer les déchets d'amiante libre ou lié : en fonction de l'origine de l'amiante, la gestion des déchets ne sera pas la même. Les déchets d'amiante libre doivent aller dans une ISDD (Installation de Stockage des Déchets Dangereux), tandis que les déchets d'amiante lié doivent être stockés dans une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) présentant des alvéoles spécifiquement prévues pour ce type de déchet.

En outre, tout déchet d'amiante doit pouvoir être suivi. Il est obligatoire d'étiqueter les sacs contenant des déchets d'amiante et de les accompagner d'un BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante). Quel que soit le type d'amiante dont il est question, les professionnels qui manipulent l'amiante s'équiper d'une tenue spécifique. Ils disposent ainsi d'une combinaison à usage unique étanche, dotée d'une capuche fermée au niveau du cou, des chevilles et des poignets. Un masque FFP3 ainsi que des lunettes, gants et bottes de protection viennent compléter l'équipement.
Dans le cadre de la vente de votre logement construit avec 1997, ou afin de réaliser des travaux, il est ainsi nécessaire de faire en amont un état d'amiante et de faire intervenir des professionnels pour évacuer ces déchets.





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