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Loi Duflot : un principe incitatif mais des limites à l'investissement



Le dispositif Duflot va bientôt fêter sa première année. Après 4 ans de loi Scellier, les investisseurs disposent d'un nouveau levier de défiscalisation pour les logements acquis en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement), sous certaines conditions. Focus sur les principes d'éligibilité de cet investissement.

Temps de lecture : 0 minute(s) - C Courvoisier | Mis à jour le 25-05-2019 22:12 | Publié le 02-01-2014   Photo : © Pixabay  

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Principes et limites du dispositif Duflot

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Le dispositif Duflot permet une réduction d'impôts équivalente à 18% du prix de revient du logement (prix d'achat + frais d'acquisition) étalée sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros. La réduction d'impôt pourra donc se porter jusqu'à 54.000 euros au total, soit 6.000 euros par an pour l'investissement maximum.

Nouveau critère cependant par rapport à la loi Scellier : le prix du logement au m2 ne doit pas dépasser 5.500 € TTC. La fraction du prix au m2 dépassant les 5500 euros n'est donc pas éligible à la loi Duflot. Ce plafond rend difficiles les investissements par exemple à Paris où les prix au m2 avoisinent les 9.000 € TTC, ou les principales villes de la petite couronne ouest parisienne.

En cas d'investissement dans une autre des principales grandes villes françaises, vérifiez bien le prix au mètre carré afin d'être sûr que votre investissement sera intégralement éligible.

A noter également : le dispositif Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales, fixé à 10.000 euros par an. Autrement dit, il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscalisation, mais dans la limite d'une réduction annuelle de 10 000 €. Néanmoins, bonne nouvelle : le plafond n'est pas rétrocatif. Un investissement réalisé avant 2013 en sera exclu, et continuera de bénéficier de l'ancien barème, à savoir 18.000 euros + 4% du revenu net imposable.

Allez plus loin sur ce dispositif en consultant les critères d'éligibilité à la loi Duflot



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