La liste des critères d'éligibilité s'allonge
La loi Pinel vit probablement sa dernière année « faste ». Après 2022, le taux de réduction d'impôt applicable pour l'achat d'un logement neuf va être raboté progressivement. Ce qui avait été annoncé par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon il y a quelques mois s'est matérialisé avec la publication d'un décret le 18 mars.
Actuellement, pour l'acquisition d'un bien immobilier éligible, les investisseurs privés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 12%, 18%, ou 21 % du prix d'acquisition, pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L'année prochaine, ces taux seront ramenés à 10,5 %, 15 % et 17 %. En 2024, ils ne seront plus que de 9 %, 12 % et 14 %.
Certains logements pourront jouer les prolongations et bénéficier du taux plein grâce au dispositif baptisé « Pinel + ». Celui-ci concernera les logements qui respectent de nouvelles conditions : être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, respecter certains critères de qualité d'usage ainsi que la future réglementation énergétique.
L'éligibilité des logements neufs à la réduction maximale va donc se compliquer. Les particuliers devront porter une grande attention à leur choix, puisque si leur bien ne respecte pas l'un des critères, ils s'exposeront à une remise en cause leur avantage fiscal.
Actuellement, pour l'acquisition d'un bien immobilier éligible, les investisseurs privés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 12%, 18%, ou 21 % du prix d'acquisition, pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L'année prochaine, ces taux seront ramenés à 10,5 %, 15 % et 17 %. En 2024, ils ne seront plus que de 9 %, 12 % et 14 %.
Certains logements pourront jouer les prolongations et bénéficier du taux plein grâce au dispositif baptisé « Pinel + ». Celui-ci concernera les logements qui respectent de nouvelles conditions : être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, respecter certains critères de qualité d'usage ainsi que la future réglementation énergétique.
L'éligibilité des logements neufs à la réduction maximale va donc se compliquer. Les particuliers devront porter une grande attention à leur choix, puisque si leur bien ne respecte pas l'un des critères, ils s'exposeront à une remise en cause leur avantage fiscal.
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