Le bail de location meublée pour une résidence principale
Certains propriétaires louent des logements meublés à titre de résidence principale du locataire. Cela peut notamment être le cas lorsqu'il s'agit d'un étudiant ou d'un professionnel en mobilité.
Le bail applicable est alors un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989. Sa durée est de 12 mois, renouvelable de façon tacite à l'issue de la période. Lorsque le locataire est un étudiant, cette durée peut être ramenée à seulement 9 mois (pour coller avec l'année universitaire). Le locataire peut rester plusieurs années dans les lieux s'il en fait le choix et si le propriétaire ne lui donne pas congé.
Comme en location classique, le montant du loyer est fixé librement entre les parties. Il doit néanmoins respecter le plafonnement éventuellement mis en place par la commune. Le propriétaire peut demander le versement d'un dépôt de garantie, et le contrat peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
Le bail applicable est alors un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989. Sa durée est de 12 mois, renouvelable de façon tacite à l'issue de la période. Lorsque le locataire est un étudiant, cette durée peut être ramenée à seulement 9 mois (pour coller avec l'année universitaire). Le locataire peut rester plusieurs années dans les lieux s'il en fait le choix et si le propriétaire ne lui donne pas congé.
Comme en location classique, le montant du loyer est fixé librement entre les parties. Il doit néanmoins respecter le plafonnement éventuellement mis en place par la commune. Le propriétaire peut demander le versement d'un dépôt de garantie, et le contrat peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
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