Impôts : attention à la déclaration de vos cryptomonnaies !
Les comptes en cryptomonnaies sont souvent à déclarer au fisc dès leur ouverture. Les gains et pertes doivent quant à eux faire l'objet d'un calcul spécial.
Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.
Comptes en cryptomonnaies : les services des impôts doivent savoir
Après une période morose, l’envolée des cryptomonnaies en 2023 puis début 2024 a attiré de nouveaux investisseurs. Nombre d’entre eux ont ouvert un compte sur l’une des plateformes permettant le trading de ces actifs. Mais attention, même en cas d’investissement minime et en dehors de tout gain, ce simple acte peut générer une obligation fiscale.
Les services des impôts ne ciblent pas spécifiquement les plateformes de cryptomonnaies : en réalité, tout compte détenu à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration. Ainsi, si vous utilisez par exemple les plateformes Binance, Coinbase ou Kraken, vous êtes tenu de le déclarer au fisc. C'est aussi le cas si vous disposez d’un compte courant dans une néobanque étrangère (N26, Révolut…).
En cas d’oubli, une amende de 750 € peut vous être infligée. Il serait donc dommage d'omettre cette étape, sachant qu’il s’agit seulement d’une déclaration et qu'elle ne génère aucun impôt supplémentaire.
Au moment de déclarer vos revenus en ligne, cochez la case “Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers”. Cela vous permettra d’ajouter ensuite le formulaire cerfa 3916 “Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger”. Les personnes qui ont encaissé des gains ou des pertes en euros par cession de cryptomonnaies pourront aussi ajouter le formulaire 2086, “Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques”.
Déclaration des gains en cryptomonnaies : mieux vaut être bon en maths…
Si vous avez réalisé des gains en vendant des cryptomonnaies contre des euros, vous serez vraisemblablement imposé. Le problème, c’est que le calcul de l’assiette imposable est plus compliqué que pour les actifs traditionnels tels que les actions ou l’immobilier.
En effet, le fisc n’examine pas la plus-value sur un seul actif, mais celle réalisée au niveau du portefeuille. Si vous avez vendu une crypto à perte, vous êtes donc susceptible de devoir quelque chose si votre portefeuille était, dans sa globalité, en plus-value au même moment !
Pour déterminer le montant imposable, les particuliers doivent donc s'adonner à un exercice qui peut être long et fastidieux : déclarer chacune des ventes de cryptos effectuées au cours de l’année d’imposition au niveau de son foyer fiscal, en indiquant les prix d’achat, les prix de vente et les valeurs globales du portefeuille à ces instants précis.
L’ensemble des opérations réalisées sur l’année permettra d’aboutir au montant taxable. Celui-ci devra être indiqué sur la déclaration 2042 C à la ligne 3AN en cas de plus-value ou 3BN en cas de perte.
Une bonne nouvelle toutefois : si l’ensemble des ventes de cryptoactifs ne dépasse pas 305 euros, le montant ne sera pas imposable.
Exemple simplifié de calcul de gains sur les cryptomonnaies pour la déclaration d'impôt
Le 10 mars 2023, un particulier a acheté pour 10.000 euros de bitcoin (soit 0,516 BTC) et 10.000 euros d’Ethereum (soit 7,18 ETH).
En juin, il décide de revendre ses bitcoins dont la valeur est de 14.460 euros grâce à la progression du cours. Au même moment, la valeur globale de son portefeuille est de 27.118 euros (14.460 euros de Bitcoin et 12.658 euros d’Ethereum), pour un investissement initial de 20.000 euros.
La plus-value de cette opération est calculée comme suit :
Plus-value imposable = Prix de vente - (prix d’achat de la totalité des actifs x (prix de vente / valeur du portefeuille))
Dans notre exemple :
Plus-value imposable = 14460 - (20000 x (14460 / 27118)) = 14460 - 10664 = 3796 euros.
Cette plus-value sera imposée, au choix du contribuable, au barème de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,2%, ou à la flat tax au taux de 30% (forfait de 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Faire ses transactions vers des stablecoins, une option encore valable mais...
Avec la fiscalité et ces complexités, de nombreux investisseurs préfèrent échanger leurs cryptomonnaies contre des stablecoins, ces cryptomonnaies indexées sur les monnaies officielles (EurCV, EURs, Tether...). En effet, ces transactions ne sont, à ce jour, pas fiscalisées. Toutefois, ce statut pourrait changer dans les années qui viennent. Les particuliers doivent donc rester vigilants en matière de législation, notamment au niveau européen.
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