L'AMF demande plus de clarté sur le démembrement temporaire de propriété

Le démembrement temporaire de propriété, une modalité de souscription spécifique

Depuis quelque temps, des produits de placement comme le « démembrement des parts de SCPI » fleurissent. Il s'agit d'investir à moindre coût dans un actif, en échange d'un décalage de la perception des loyers de quelques années.
Le démembrement temporaire de propriété est une modalité de souscription qui permet de scinder le droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit, sur une période prédéfinie. Cette modalité est particulièrement adaptée aux investisseurs qui cherchent à optimiser leur fiscalité ou à préparer leur succession.

Cependant, elle ajoute de la complexité à un investissement qui est déjà considéré comme complexe, à savoir l'achat de parts de SCPI. Pour cette raison, l'AMF souligne l'importance pour les prestataires de services d'investissement de prendre en compte les spécificités du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation.

Les attentes de l'AMF en matière de protection des investisseurs

L'AMF rappelle que la protection des investisseurs est une priorité stratégique. Dans sa note de synthèse, elle explique que les établissements distributeurs doivent être particulièrement vigilants au respect des règles de protection des investisseurs fixées par MIF2.

Les contrôles menés par l'AMF ont révélé que certains établissements n'ont pas été en mesure de justifier la recommandation de la souscription en démembrement temporaire de propriété par rapport à un investissement en pleine propriété.

De plus, certains établissements ont fourni des informations insuffisantes ou erronées concernant les coûts et les charges associés à ce type d'investissement. Pour éviter ces erreurs, l'AMF encourage les établissements à renforcer leur dispositif de commercialisation et à veiller à la protection et au meilleur intérêt de leurs clients.

Les bonnes et les mauvaises pratiques observées

L'AMF publie la synthèse de ses observations pour encourager les établissements distributeurs à améliorer leurs pratiques. Elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées lors des contrôles thématiques courts menés en 2023.

Parmi les bonnes pratiques, l'AMF cite l'information complète et claire fournie aux investisseurs sur les caractéristiques du démembrement temporaire de propriété, ainsi que la mise en place d'un dispositif de gestion des conflits d'intérêts efficace.

Parmi les mauvaises pratiques, l'AMF souligne le manque de justification de la recommandation du démembrement temporaire de propriété, ainsi que la fourniture d'informations insuffisantes ou erronées concernant les coûts et les charges associés à ce type d'investissement.