Lors de l'audition du 16 octobre 2019, le rapporteur de la Commission des sanctions de l'AMF avait retenu 12 griefs à l'encontre du groupe Novaxia et de son ex-dirigeant, et requis une amende de 680.000 euros au total à leur encontre.
La décision est tombée ce 19 novembre : l'amende totale prononcée est bien de 680.000 euros. La société de gestion Novaxia Investissement (ex Novaxia AM) devra s'acquitter de 300 000 euros d'amende. Son ex-patron Joachim Azan écope également de 300 000 euros d'amende, un montant 3 fois supérieur à ce qu'avait requis le rapporteur. La sanction pécuniaire est assortie d'un avertissement à l'encontre de l'homme d'affaires. 3 autres sociétés du groupe sont condamnées à verser 80 000 euros au total.
Le gendarme des marchés financiers a notamment retenu la présence de conflits d'intérêt entre différentes entités du groupe spécialiste des fonds d'investissement immobiliers. La décision de la Commission s'est également fondée sur un défaut de transparence relevé dans les documents commerciaux et les publicités relatifs aux produits d'investissement de Novaxia, notamment en termes de pondération entre la présentation du risque et du rendement potentiel.
Elle a ensuite pointé le dépassement des limites de frais inscrits dans le prospectus des fonds d'investissement, accusant sur ce point Novaxia AM de n'avoir « pas agi de manière honnête, loyale, professionnelle et dans l'intérêt des investisseurs », bien que, selon elle, aucune entité n'en ait tiré profit. Enfin, la sanction prononcée tient compte d'un « manque de coopération » constaté durant le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers.
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